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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Anziani
2245 interventions trouvées.
Les tiers peuvent toujours intervenir dans la procédure. Avis défavorable.
L'amendement n° 19 prévoit une information systématique des souscripteurs d'assurance-vie. Ce serait un précédent lourd. Avis défavorable.
Les amendements identiques n°s 20 et 73 doivent être laissés à l'appréciation du rapporteur pour avis de la commission des finances.
L'amendement n° 83 introduit des obligations de déclaration pour des associations étrangères présentes en France. Les associations sont déjà soumises à de nombreuses obligations. Avis défavorable.
Cela pose une question de libertés publiques. Il est difficile d'assimiler la lutte contre la fraude fiscale au régime du renseignement ou de la sécurité nationale. Avis défavorable.
Un tel bouleversement de la procédure pénale peut difficilement être accueilli dans ce texte. Avis défavorable.
L'amendement n° 122 demande la suppression de l'article que nous avons adopté la semaine dernière concernant la fraude liée au tabac. Je demanderai l'avis du gouvernement sur cette question.
Nous le suivrons : il risque d'y avoir des difficultés relevant du droit communautaire.
En effet.
notamment en matière de coopération internationale. Avis favorable.
L'amendement n° 64 introduit un deuxième article additionnel qui place auprès du Premier ministre un comité chargé de veiller au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques destinées aux entreprises. Cela n'entre pas dans l'objet du texte. Avis défavorable.
La commission est défavorable à ces trois amendements. M. Bocquet propose en fait trois plafonds : le premier est le plafond actuel, soit cinq fois le montant de l’amende encourue ; le deuxième plafond, dont nous avons tout à l’heure discuté, c’est 10 % du chiffre d’affaires ; enfin, il propose de créer un troisième plafond correspondant à 20 ...
C'est un cavalier. Avis défavorable.
Par l'amendement n° 150, le gouvernement propose de revenir sur notre rédaction pour mieux encadrer la protection des lanceurs d'alerte. Notre texte était bien travaillé. Avis défavorable.
L'amendement n° 32 rectifié supprime la condition de transmission par l'autorité judiciaire, que nous avions mise la semaine dernière à l'utilisation des preuves illicites. L'amendement n° 142 poursuit le même but. Avis défavorable.
Je propose que la commission s'en remette à l'avis du rapporteur pour avis de la commission des finances.
Cet amendement est similaire à celui que nous avons précédemment examiné, à la différence notable qu’il concerne toutes les peines encourues par les personnes morales. Ce champ nous semble extrêmement large. C'est la raison pour laquelle nous sommes défavorables à cet amendement.
Même avis.
Cet amendement a déjà été rejeté. L'article qu'il supprime est plutôt une protection au bénéfice des avocats. Avis défavorable.
Des études et des projets sont en cours sur cette question ; je demanderai donc l'avis du gouvernement.
