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En supprimant ce mot, nous réduisons le système d'alerte à la dénonciation de toute illégalité. Ce qui est légal ne pourra pas faire l'objet d'une alerte. N'est-ce pas votre intention, Pierre-Yves Collombat ?
D'accord pour la rectification.
Je vais retirer l’amendement n° 309 rectifié, au profit de l’amendement du Gouvernement, dont la rédaction est plus précise. Néanmoins, je maintiens l’amendement n° 310, qui a le mérite de traiter de toutes les personnes, et pas uniquement des personnes physiques. En quoi le premier alinéa de l’article 6 A empêchera-t-il des poursuites contre...
Je retire l’amendement n° 309 rectifié, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer le travail de nos rapporteurs, en particulier celui de M. le rapporteur de la commission des lois.
Je constate que ce projet de loi effraie, tant dans cet hémicycle, où certains d’entre nous s’interrogent sur l’utilité des lanceurs d’alerte et la volonté de transparence, employant les mots de « délation », de « transparence névrotique » ou d’« excès », que dans les entreprises, qui s’inquiètent de la création de nouveaux freins susceptibles ...
Le premier alinéa de l’article reconnaît le droit d’alerte, mais la rédaction du second alinéa met d’emblée en garde les futurs lanceurs d’alerte sur le thème : « Faites attention, cela pourrait vous coûter cher ! » Une telle articulation ne nous semble pas des plus heureuses. Elle est maladroite et témoigne d’un certain manque d’enthousiasme....
Ce n’est pas ce que nous disons !
Conformément à l’esprit qui nous anime, cet amendement vise à ne pas conditionner le bénéfice de l'irresponsabilité pénale au respect des procédures de signalement. La proposition que nous souhaitons supprimer nous paraît superfétatoire, dans la mesure où elle reprend une disposition déjà inscrite dans le projet de loi. Votre inspiration, mes...
Il me semble utile de grouper la discussion, car plusieurs amendements traitent du sujet. Je ne partage pas les analyses de M. le rapporteur et de M. le président de la commission. Je rejoins M. le ministre. Nous sommes quelques-uns ici à avoir une bonne connaissance du droit administratif. La question fondamentale est de savoir si l’on veut ...
Mais si ! Si l’on vous suit, dès qu’une mesure administrative peut aboutir à des injonctions, il faut passer la main au juge judiciaire. À vous entendre, on a vraiment l’impression que c’est votre conviction !
Il s’agit d’un amendement d’appel. Si nous sommes persuadés qu’il faut une gradation dans l’alerte, principe retenu dans la plupart des pays, nous nous interrogeons sur la gradation la plus appropriée. En effet, celle qui nous est proposée nous paraît beaucoup trop rigide. Aux termes de l’article 6 C, « le signalement d’une alerte éthique est ...
Je persiste à penser que ce serait une erreur de retenir le texte de la commission. L’efficacité et la rapidité n’auraient rien à y gagner. Toutefois, par courtoisie, je préfère épargner un nouveau scrutin public à notre Haute Assemblée.
Je retire donc mon amendement, même si cela n’enlève rien à sa force.
Non, je le retire, monsieur le président, même si je souhaite que nous réfléchissions à une meilleure rédaction.
Je salue la qualité du rapport et l'importance du travail mené dans un esprit d'ouverture. La nécessaire clarification conduite par le rapporteur a souvent été positive. Il convenait de préciser les missions de l'agence de lutte contre la corruption et, en particulier, de la renommer. Votre souci de clarté dans la répartition des rôles entre l...
L'agence doit conserver des pouvoirs d'investigation, c'est ce qui fait son originalité. L'alinéa 4 de l'article 8 dispose que le magistrat qui dirige l'agence peut demander à la commission des sanctions d'enjoindre l'entreprise à adapter ses procédures de conformité internes ou de lui infliger une sanction pécuniaire, le cas échéant assorti d'...
Je ne voterai pas cet amendement, qui a aussi pour effet de supprimer par anticipation la commission des sanctions. Celle-ci a sa vocation, de nature administrative, plus rapide, plus spécialisée. Elle ne remet pas en cause le pouvoir judiciaire.
D'accord. L'amendement COM-129 est retiré.
Je suis sensible à l'interpellation de M. Portelli, mais la question philosophique est plus large : c'est celle de la vérité et de ses variations dans l'histoire et la géographie... Les lanceurs d'alerte existent ; il ne s'agit pas de les inventer mais de les définir, de les encadrer, de les protéger. La définition proposée par le rapporteur es...