Interventions d'Alain Anziani

Faut-il que des délégués bénévoles viennent renforcer les services pénitentiaires d’insertion et de probation ? C’est la question qui est posée au travers de cet article. Notre réponse est de bon sens : ce ne sont pas des bénévoles qu’il nous faut, mais une meilleure professionnalisation. Nous assistons d’ailleurs à son accélération dans l’ens...

Cet article a pour objet d’abaisser les seuils d’aménagement des peines. Je considère mon amendement de suppression comme défendu, car j’ai déjà largement développé mes arguments.

Il existe un principe général de réparation intégrale du préjudice subi, notamment en cas de non-lieu à l’issue d’une détention provisoire. Ce principe général, prévu à l’article 149 du code pénal, admet quelques dérogations précisément énoncées. La question qui nous est posée aujourd'hui est de savoir s’il faut ajouter une nouvelle dérogation...

Cet article prévoit de nouvelles dispositions quant à la délivrance d’un extrait de casier judiciaire aux personnes morales de droit public et privé qui exercent, sous le contrôle d’une administration, une activité professionnelle ou sociale impliquant un contact régulier avec des mineurs. Permettez-moi de faire observer que, il y a quelques m...

De ce texte émane un mauvais parfum de nostalgie, de réaction, voire de restauration... Je salue le courage intellectuel de notre rapporteur qui dépose des amendements pleins de sagesse, équilibrés, revenant au principe constitutionnel d'individualisation des peines. Mais tout son courage et son talent ne suffisent pas à transformer le plomb en...

Monsieur le rapporteur souligne une véritable difficulté et son amendement est bienvenu. Toutefois, sur le fond, nous sommes opposés à cet article qui élargit le référé-détention au profit du procureur de la République. L'amendement COM-13 est adopté.

Je remercie M. le rapporteur de l'attention dont il a fait preuve sur ce texte, qui trouve son origine dans les révélations de la presse concernant la souscription d'un emprunt russe par le Front national - ce qui n'est pas interdit. Après avoir contesté ce fait, ce dernier a fini par le reconnaître. Mais qu'en est-il de la transparence des e...

Je souhaiterais effectivement que nous débattions en séance de la publicité des flux financiers entre partis politiques et entre partis politiques et candidats.

Si l'on veut que les prestataires de services soient des collectivités, il faut exclure du périmètre de la mise en concurrence les associations de parents d'élèves ou les associations familiales.

Mon rapport sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » pourrait se résumer à deux observations principales et quelques observations ponctuelles. Ma première observation est quantitative. Nous enregistrons cette année une hausse sensible des crédits, faisant suite à une augmentation à peu près identique l'année dernière. La hau...

On oublie souvent un point connexe à la question de l'asile, il s'agit des droits de la communauté rom. Pour les réfugiés et les gens du voyage, il existe un cadre juridique précis. S'agissant des roms, la situation juridique n'est pas satisfaisante. Ils passent de commune en commune sans qu'on soit en mesure de leur proposer une solution satis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux commencer par saluer la qualité du travail parlementaire. Le texte avait initialement 57 articles ; il en comporte aujourd’hui une centaine de plus, mais, c’est cela qui est intéressant, un tiers des 156 articles du projet de loi ont déjà fait l’objet d’un accord entre le...

En premier lieu, nous proposons de revenir à la dénomination d’« Agence française anticorruption » adoptée par l’Assemblée nationale que nous préférons à celle d’« Agence de prévention de la corruption » retenue par la commission. En second lieu, la commission a supprimé la double tutelle du ministre de la justice et du ministre du budget sur ...

Cet amendement vise à rétablir la commission des sanctions, et donc la sanction administrative, dont j’ai déjà parlé longuement.

Le projet de loi que nous examinons en nouvelle lecture définit le lanceur d’alerte comme une personne qui révèle ou signale un préjudice grave pour l’intérêt général. Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale faisait en outre référence à une « menace » grave pour l’intérêt général. La commission a supprimé cette notion, qu’il semble p...

Cette explication de vote vaudra pour les trois amendements en discussion. La situation est assez particulière. D’un côté, les objections appelant à la cohérence, à la coordination, à l’harmonisation, à un statut général ne comportant pas de dispositions particulières semblent relever du bon sens. De l’autre, nous sommes confrontés à une vraie...

Le présent amendement a pour objet de rétablir la commission des sanctions. La discussion a eu lieu ; nous en connaissons la conclusion.

Je vois deux points essentiels de divergence entre mon groupe et notre rapporteur. D'une part, notre rapporteur veut supprimer la commission des sanctions de l'agence contre la corruption, rétablie par l'Assemblée nationale. Pour imposer des mesures de prévention aux entreprises, ne serait-il pas plus facile à l'agence d'agir directement, san...

C'est une bonne chose. En revanche, vous supprimez la référence à la menace pour l'intérêt général.

Monsieur le rapporteur, nous venons de supprimer une mention superfétatoire : est-ce pour en introduire de nouvelles ?