Interventions d'Alain Anziani

J’ai même cru comprendre qu’il arrive au Conseil constitutionnel de censurer votre appréciation des libertés publiques, comme ce fut le cas encore récemment dans sa décision sur la garde à vue

Depuis dix ans, vous nous faites la même réponse, et je ne doute pas que, tout à l’heure, vous allez reprendre cette chanson : « Et vous, que proposez-vous ? ».

M. Alain Anziani. Mais les résultats, vous ne les avez pas !

M. Alain Anziani. Monsieur Braye, si vous le voulez, vous pouvez venir prendre ma place à la tribune !

L’ordre commence par le respect. Alors, si vous êtes un partisan de l’ordre, sachez aussi être un partisan du respect ! Pour nous, …

… la lutte contre la délinquance ne se résume pas à toujours plus d’infractions, toujours plus de peines, toujours plus de fichiers, toujours plus de surveillance, et toujours moins d’éducateurs et de juges. Notre vision diffère de la vôtre sur un point essentiel.

Nous ne doutons pas de la valeur de la sanction, de ce rappel incontournable à la règle et à la responsabilité individuelle. Mais, pour lutter véritablement contre la délinquance, nous sommes persuadés qu’il est nécessaire de s’attaquer à ses racines : le manque d’éducation, ...

... d’assistance éducative, d’intégration dans la société, le sentiment d’exclusion, le chômage, la misère matérielle ou morale.

La vraie lutte contre l’insécurité requiert que des moyens soient donnés aux forces de l’ordre, mais aussi à toutes les forces d’insertion qui existent dans ce pays : familles, éducateurs, associations, municipalités. Monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre l’exclusion est l’arme la plus durable pour combattre l’insécurité !

Confirmant l'excellent climat de travail de la mission, M. Alain Anziani, rapporteur, a rendu hommage au dynamisme du président de la mission, puis il s'est proposé de présenter l'essentiel des propositions du rapport, en les mettant en perspective avec les premières réflexions du rapport intermédiaire. Au préalable, il a précisé que le bilan ...

a suggéré d'interdire la délivrance d'autorisations d'urbanisme tacites dans les zones couvertes par un PPRN ou dans lesquelles un PPRN est en cours d'élaboration. Les préfets devraient en outre pouvoir assortir tous leurs déférés en matière d'urbanisme d'une demande de référé-suspension, dès lors que l'acte contesté aurait un impact potentiel ...

Puis évoquant les moyens de communication mis à la disposition des secours, M. Alain Anziani, rapporteur, a estimé que si le système ANTARES présentait de nombreux inconvénients, il avait cependant le mérite d'exister, et que les coûts liés aussi bien à son amélioration qu'à son fonctionnement pourraient et devraient être supportés par l'Etat. ...

Je salue à mon tour le travail de Mme Des Esgaulx : certains rapports sont plus difficiles que d'autres... Je suis totalement opposé à ce texte, qui n'est demandé que par quelques individus, et rejeté par l'ensemble des avocats et la majorité des magistrats. Je n'en comprends pas la justification : quels sont les effets pervers de la publicité ...

M. Marleix a anticipé une question que nous sommes certainement nombreux à nous poser : pourquoi n’y a-t-il pas d’équité démographique entre les régions en termes de représentation ? M. le secrétaire d’État a justifié cette absence d’équité en faisant valoir que si une région comptait moins de conseillers territoriaux qu’une autre à population ...

À dire vrai, je ne sais pas comment nous en sommes arrivés là. J’essaie d’être aussi cartésien que possible et de reconstituer le scénario qui compte plusieurs actes. À l’acte 1, le Sénat a voté ce tableau. À l’acte 2, qui a commencé quelques instants après, M. Mercier a déclaré que des erreurs matérielles étaient survenues. À cette heure de ...

M. Alain Anziani. La captation de voix, c’est une infraction pénale ! Dans ce cas, Gérard Longuet devrait saisir le procureur de la République – c’est à la mode, d’ailleurs !

... ou le juge d’instruction, puisqu’il existe encore. Plutôt que d’agir ainsi, il préfère retirer ses propos et nous demander de bien vouloir l’excuser de sa méconnaissance de la langue française… Où en sommes-nous ? Un nouvel acte vient de s’ouvrir. Je me plais à faire remarquer que, en commission des lois, nous avons constaté une épidémie d...

Y a-t-il un seul mot ou un seul fait inexact dans ce que je viens de relater ? Sur le tableau, il n’y a pas grand-chose à dire. Il n’a plus de sens. Le conseiller territorial est créé, mais aucun mode d’élection n’est prévu : nous ne savons pas comment il sera élu et nous ne savons même pas ce qu’il fera.

Il est donc incompétent, au sens strict du terme. Dans le même temps, nous ne savons même pas s’il sera né. La seule préoccupation de notre assemblée, semble-t-il, c’est de lui donner un territoire. M. Mercier a parlé de confusion : c’est le seul point sur lequel je suis d’accord avec lui.

Je souhaite porter à la connaissance de notre assemblée des propos que le Président de la République vient de tenir sur une chaîne de télévision. Commentant à sa façon nos débats, il a estimé que le travail que nous accomplissions dans cette enceinte, opposition comme majorité, ne sert au fond à rien, puisque l'Assemblée nationale aura le derni...