Interventions d'Alain Anziani

Si l’on veut vraiment des métropoles puissantes, il convient d’inciter les grandes entreprises à installer leur siège social et pas seulement leurs succursales en dehors de Paris. Or, nous le savons bien, les uns et les autres, c’est rarement le cas aujourd'hui. Il y a une difficulté. Il faut la résoudre, et les moyens octroyés aux métropoles ...

Cet amendement tend à préciser la définition du pôle métropolitain et à rendre ce dernier compatible avec l’existence des métropoles. Nous voulons effectivement que ce pôle métropolitain soit un outil de coopération à la disposition des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre qui souhaitent se fédérer et mettre en commun une...

Toujours sur le même thème, celui des pôles métropolitains, nous proposons, cette fois-ci, de permettre à ces derniers de se conformer au dynamisme des aires urbaines en ouvrant leur accès aux villes de plus 100 000 habitants et en facilitant la coopération de ces dernières aux EPCI limitrophes dans le respect de la libre délibération desdites ...

Par cet amendement de bon sens, nous proposons que les régions et les départements concernés soient consultés sur l’intérêt métropolitain des compétences transférées au pôle métropolitain. Nous sommes toujours dans la philosophie du consensus et du conventionnement, une philosophie d’efficacité. Et l’efficacité ne résiste pas aux conflits ! N...

J’ai eu la chance d’entendre l’avis du rapporteur avant même d’avoir présenté cet amendement.

Tout à fait, car cela me permet de mettre l’accent sur une confusion entre, d’un côté, le fait démographique et, de l’autre côté, le fait économique. Ce n’est pas parce qu’un territoire a de nombreux habitants qu’il a davantage d’attractivité économique, mais, à l’inverse, quand un territoire a une grande attractivité économique, il a aussi en...

On le voit d’ailleurs tellement bien qu’une des préoccupations partagées sur toutes les travées de cette assemblée est d’intégrer Strasbourg en choisissant un seuil démographique qui lui permette de devenir une métropole. On raisonne donc sur des termes non plus quantitatifs mais qualitatifs : il faut que Strasbourg soit une métropole parce qu...

Cet amendement consiste à modifier l’article 5, alinéa 14, en ajoutant les mots : « et en matière de développement et d’aménagement culturel d’intérêt métropolitain ». En effet, viennent ensuite des énumérations aux alinéas 15, 16 et 17. L’alinéa 17, par exemple, énumère : « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements ...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de coordination. L’alinéa 39 commence ainsi : « Lorsque l’exercice des compétences mentionnées ». Nous souhaitons, pour notre part, que toutes les compétences soient soumises à l’intérêt métropolitain. C’est pourquoi nous proposons d’écrire : « L’exercice des compétences mentionnées […] est subordonné à la reconnaissa...

Je voudrais à mon tour réagir à ce que j’ai entendu, notamment aux propos de Mme Troendle, qui, avec beaucoup de force, a insisté sur un point. Malheureusement, elle se trompe, et l’expérience est là pour le montrer : la parité ne se fait pas toute seule. Il n’y a parité que là où la loi l’impose.

C’est pourquoi elle existe au Parlement européen, c’est pourquoi elle existe dans les conseils régionaux – qui eux-mêmes n’existeront plus demain ! –, c’est pourquoi elle existe dans les conseils municipaux des villes de plus de 3 500 habitants. Ici même, elle n’existe que dans les départements où le mode de scrutin permet de l’imposer pour les...

Monsieur Marleix, vous nous objectez que vous n’avez pas de leçons à recevoir. Mais nous ne voulons pas vous donner de leçons : nous voulons simplement modifier la loi ! En l’espèce, il s’agit même simplement de la rétablir, puisque les amendements dont nous débattons avaient été adoptés par le Sénat en première lecture, avant d’être défaits pa...

Nous ne voulons pas donner de leçons, nous voulons simplement que la parole du Sénat, qui a été entendue une fois, le soit de nouveau. En réalité, cela ne reviendrait qu’à nous conformer à l’article 1er de la Constitution, dont le second alinéa nous rappelle que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et f...

M. Alain Anziani. La Constitution indique une direction ; à nous aujourd’hui, à travers ce projet de loi, de la mettre en application.

Le projet de loi institue en réalité une double compétence économique : elle sera exercée par la métropole sur son territoire et, ailleurs, par la région. À l’évidence, cette double compétence aura pour conséquence une éventuelle concurrence entre les deux collectivités. Il nous paraît beaucoup plus simple, et plus sage, de prévoir que la régi...

Le projet de loi prévoit que, en cas de transfert de compétences, les personnels des départements sont également transférés. Le présent amendement précise que les droits acquis par ces personnels feront alors aussi l’objet d’un transfert.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

L'EPCI n'est pas transfrontalier mais limitrophe.