Interventions d'Alain Anziani

Et le Luxembourg n’est pas qu’un jardin ; c’est aussi un patrimoine architectural considérable, avec notamment des monuments datant du XVIIe siècle, comme la Fontaine Médicis, tout à fait exceptionnelle. Je citerai également le Jardin botanique, avec des collections tout aussi exceptionnelles, datant du XIXe siècle, sans oublier le rucher école...

Ce programme « Coordination du travail gouvernemental » est un des trois programmes de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». À l'issue de l'examen du budget par l'Assemblée nationale, nous constatons une augmentation sensible des crédits de 8,10 % en autorisations d'engagement, qui atteignent 616 millions d'euros, et de 1,35 % p...

visant à prévoir la possibilité pour les citoyens de demander la production sur papier d'un extrait du Journal officiel. L'Assemblée nationale s'est calée sur la loi de 1978 concernant la commission d'accès aux documents administratifs : cet extrait papier sera obtenu sauf si les demandes sont répétitives ou systématiques. Par ailleurs, toutes ...

Merci à M. Belot. Un accord s'est manifesté, dès la première lecture, sur le principe de la dématérialisation du Journal officiel, sur l'ensemble du territoire national, à partir du 1er janvier 2016. Le Sénat avait souhaité prévoir une mesure d'accompagnement en consacrant le droit à solliciter un extrait papier, pour tenir compte des territoir...

Je suis également étonné de ces réserves du rapporteur. À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. Nous devrions tous voter en faveur de ce budget. Je ne vois pas pourquoi nous ferions semblant de faire un pas en arrière.

Je soutiens cet amendement qui répond à la question philosophique : peut-on être juge de soi-même ? Certes non. J'ai toute confiance dans les magistrats mais peuvent-ils avoir confiance en eux-mêmes ? Le serment est une chose, mais son respect en est une autre. Toutes les difficultés dans la vie publique viennent non pas des règles que nous pos...

Mais pas à la Constitution !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, M. le rapporteur a constaté à juste raison que, dans le long débat qui a occupé notre après-midi, il y avait eu le droit et des opinions. Monsieur Bas, je suis d’accord avec vous : il y a eu beaucoup d’opinions. Ainsi, certains ont soutenu que le projet de loi constitution...

D’autres encore ont prétendu que le projet de loi constitutionnelle bafouerait les fondements de notre droit ; toujours une opinion, je vous l’affirme ! Pour répondre à M. le rapporteur, j’examinerai deux questions. La première est celle qui nous est le plus immédiatement posée : la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est...

Quelle est la réponse apportée par notre droit ? Notre droit affirme la suprématie de la Constitution sur les traités européens ! Il suffit d’ouvrir n’importe quel manuel pour s’en assurer.

 : on y lit, évidemment, que la Constitution a une valeur supérieure à celle des traités.

Dès lors, personne ne doit douter que toutes les dispositions du bloc constitutionnel, préambule compris, en particulier celles qui affirment la souveraineté nationale, l’égalité et le choix du français pour langue de la République, primeront nécessairement la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Cette certitude est renfor...

On nous objecte que, sans doute, la France n’a pas signé l’ensemble de la Charte, mais que la question ne doit pas être posée dans ces termes ; le problème viendrait non pas de ce que la France a accepté, mais de ce qu’elle n’a pas accepté : du préambule de la Charte et de l’article 2 de celle-ci, qui pourraient nous être imposés contre notre v...

Cette déclaration interprétative constitue-t-elle une réserve ? Telle est la seconde question à laquelle je souhaite m’attacher, étant entendu que la réserve est interdite d’une façon générale par la convention de Vienne, en plus de l’être par la Charte. Mes chers collègues, je vais tâcher de vous démontrer qu’elle n’en est pas une. Pour une r...

Monsieur le rapporteur, ce raisonnement est confirmé par un certain nombre d’ouvrages, en particulier par celui du professeur Gicquel, dont je vous recommande la lecture.

Monsieur le président, vous voudrez bien augmenter un peu mon temps de parole, puisque je suis constamment interrompu. Reste l’opposition formée par le Conseil constitutionnel et par le Conseil d’État, que l’on présente comme une sorte d’Himalaya d’inconstitutionnalité. Qu’a conclu, au juste, le Conseil constitutionnel ? Qu’une révision de la...

Certes, monsieur le rapporteur, le Conseil constitutionnel a estimé que la déclaration interprétative n’était pas une norme suffisante ; mais il nous est précisément proposé de lui donner une force constitutionnelle en la mentionnant au nouvel article 53–3 de la Constitution, afin qu’elle ait toute l’autorité nécessaire pour régler l’interpréta...

Le Conseil constitutionnel n’aura plus à s’interroger sur la constitutionnalité du dispositif, puisqu’il ne lui appartient pas, en vertu de sa propre jurisprudence, de juger d’une loi constitutionnelle : le pouvoir constituant s’impose au juge constitutionnel. Du reste, ce débat s’est tenu à de multiples reprises, par exemple au sujet de la pa...

Sans compter que le rapport explicatif précise : « L’approche retenue par la charte respecte les principes de souveraineté nationale et d’intégrité territoriale. Il s’agit, dans chaque État, de prendre en compte une réalité culturelle et sociale, et non de remettre en cause un ordre politique ou institutionnel. » Mes chers collègues, l’Assembl...

M. Alain Anziani. Aujourd’hui, il appartient au Sénat de décider s’il s’opposera à une aspiration légitime de nos territoires