Interventions d'Alain Anziani

en se repliant, oublieux de ce qu’il représente, sur une tentation jacobine !

Je comprends l'exaspération de M. Sutour. Il y a deux débats. D'abord, un débat politique, ancien, qui court depuis 1992. La France a signé cette Charte en 1999, mais ne l'a pas ratifiée. C'est une question de vision politique : voulons-nous une République centralisée ou une République qui respecte ses territoires en respectant les langues qui ...

Ce n'est pas pareil !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Vincent Eblé et les membres du groupe socialiste et républicain ont déposé une proposition de loi ordinaire et une proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. Je précise qu’une proposition de loi organique ét...

 « Nul n'est censé ignorer la loi » : chacun connaît cet adage, simple, facile et percutant ; sa mise en oeuvre reste pourtant compliquée. Sous l'Ancien Régime, elle se faisait à son de trompe ou bruit de tambour. Puis, la Révolution française a inventé le Bulletin des lois, remplacé en 1870 par le Journal officiel de la République française. Ir...

Merci de ces interventions très argumentées. Je salue les propos d'Alain Richard. Je note que M. Masson est opposé par principe à la numérisation de la société. Il ne reste aujourd'hui plus que 2 260 abonnés au Journal officiel papier, dont 90 % sont des administrations et 10 % des particuliers, soit environ 200 personnes. Rapportons les enjeux...

Je comprends bien les propos de M. Collombat, qui essaie de trouver une solution pour les territoires les plus défavorisés. Toutefois, l'adoption de cet amendement risquerait de faire naître des difficultés, ne serait-ce qu'en raison de l'emploi du terme « administration », qui est quand même très général ! Le dispositif aurait-il vocation à s...

J'ai déjà donné des indications quant à la demande de suppression de cet alinéa, laquelle remettrait en cause l'économie générale du texte. Je ne peux être que défavorable à cet amendement.

Cet amendement tend à subordonner des dispositions législatives à un accord social. L'avis du rapporteur ne peut être que défavorable.

Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel qui vise à appliquer aux îles Wallis et Futuna exactement les mêmes termes que ceux qui sont employés pour les autres collectivités d'outre-mer.

Cet amendement, purement rédactionnel, vise à préciser qu'il s'agit bien d'une loi organique.

Je salue à mon tour le travail du rapporteur, plein d'intelligence et de sensibilité. Il a centré sa réflexion sur la volonté exprimée du patient. Mais il existe, et je rejoins en cela Pierre-Yves Collombat, d'autres cas. Je pense également à celui du patient qui ne peut pas exprimer sa volonté, sans doute définitivement. Or, certains choix de ...

Ce débat apporte de nombreux éclaircissements mais aboutit à une conclusion qui me choque profondément, parce qu'elle crée deux catégories de patients. Ceux qui peuvent s'exprimer seront écoutés, mais ceux qui ne le peuvent pas seront condamnés à la souffrance, parce qu'ils n'auront pas pu dire qu'ils n'en veulent pas. Il faut aller jusqu'au bo...

La divergence porte davantage sur la sémantique que sur le fond. Nous défendons tous les intérêts nationaux. La défense, ce n'est pas forcément une position recroquevillée, elle exige des initiatives. Mais le terme de « promotion » est ambigu.

Les Corses ont manifesté leur volonté d'arriver à une collectivité territoriale unique par un vote rassemblant une quarantaine de voix sur cinquante.

Le conseil général de Haute-Corse a approuvé le projet et celui de Corse du Sud devrait l'approuver.

Nous proposons que les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ne soient plus élaborés par la région, comme le prévoit actuellement le projet de loi, mais qu’ils donnent lieu à une co-construction associant la région, les métropoles et les établissements publics de coopération intercommunale. Dès lo...

Cinq ans, c'est un maximum. Si l'on veut que les choses fonctionnent, il est important de prévoir un temps de discussion avec les organisations syndicales, afin de rapprocher les points de vue.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Aujourd'hui, les régions sont compétentes pour les parcs naturels régionaux ou la biodiversité. Elles seront également chargées des schémas régionaux de cohérence écologique. En revanche, il n’est pas fait référence aux espaces naturels sensibles, les ENS. Peut-être ces derniers sont-ils couverts par le...

Si nous donnons à la région le pouvoir de proposer des modifications législatives ou réglementaires se pose la question de savoir comment l’État, à savoir le Gouvernement, fera connaître sa position. Cet amendement vise donc à préciser que le Premier ministre devra notifier sa réponse dans un délai de six mois.