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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Anziani
2245 interventions trouvées.
Votons cet amendement pour, en commission mixte paritaire, obtenir la réduction de la « période intermédiaire ».
Il s'agissait d'un amendement d'appel : il est tout de même curieux d'être passé de deux jours à trois semaines. Une durée intermédiaire serait préférable. En outre, je soutiens la proposition de M. Richard.
Aujourd'hui, je propose à la commission de conserver le principe d'égalité dans la période intermédiaire, même réduite. Merci à notre rapporteur pour son sens de l'anticipation.
Dès lors que le Conseil constitutionnel affirme que les primaires concernent l'ensemble des électeurs puisqu'elles sont ouvertes, et ont de ce fait une influence sur le résultat de l'élection, comment ne pas en tenir compte dans les comptes de campagne ? C'est une vraie question. Assurons-nous que le législateur s'en emparera aussitôt après la ...
Je souhaite apporter un éclairage sur la question de la répartition des temps de parole. Nous avons jugé trop complexe le mécanisme retenu par l'Assemblée nationale et la notion de contribution à l'« animation du débat électoral » qu'il reviendrait au CSA d'interpréter, sous le contrôle du juge des référés du Conseil d'État. De surcroît, il est...
Je salue la clarté des propos du rapporteur et sa capacité à affronter la complexité d'un texte qu'il est impossible de commenter à la hache. Si nous voulons la transparence, publier le nombre de « parrains » ne suffira pas ; les noms doivent l'être aussi. Les pressions ? Mais le courage politique impose de dire ce qu'on fait et d'accepter d'e...
Si l'on impose le passage à la même heure, pendant la même durée, au cours du tunnel 19 h-21 h, le téléspectateur se détournera, la démocratie en sera affaiblie. La deuxième solution est l'équité, c'est-à-dire le passage de tout le monde au même moment, mais pas pendant la même durée. C'est le mieux pour les petits candidats. Le CSA ne peut pa...
Le groupe socialiste ne votera pas cet amendement. En l'état, il limite la publicité au nombre des « parrainages ». En revanche, nous soutiendrons une publication intégrale après la validation par le Conseil constitutionnel.
Nous ne voterons pas cet amendement pour des questions de principe. Prenons le temps d'une réflexion englobant les autres élections.
Quid pour les AAI non retenues dans la liste ? Qui créera les futures AAI ?
Le texte n'interdit pas à un parlementaire de présider une AAI. Les indemnités afférentes sont-elles cumulables ?
Soyons intransigeants sur les principes et les droits fondamentaux, tout particulièrement dans la période actuelle. La présomption d'innocence figure à l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à l'article 9 de la Déclaration de 1789, dans notre code pénal, dans notre code civil, elle consiste en ce que nul ne puisse êtr...
Merci pour votre franchise et pour la précision de ces informations. Je m'inquiète : cette audition fera-t-elle l'objet d'un compte rendu in extenso ?
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer des textes sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique ont abouti à un accord sur l’opportunité de dématérialiser le Journal officiel de la République...
M. Alain Anziani. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne, c’est que je ne vais pas utiliser mes quatorze minutes ; la mauvaise, c’est que j’ai encore quelque chose à dire.
Je veux en effet adresser mes remerciements, ce que je n’ai pas fait tout à l’heure, à Vincent Eblé, qui est à l’origine de ces deux propositions de loi qui vont nous faire entrer dans une nouvelle ère, et à Mme la secrétaire d’État, avec qui nous avons très bien travaillé pendant ces quelques semaines. En fait, nous nous trouvons dans un mome...
Première observation, le Premier ministre a pris l’engagement de réduire ses crédits. Cette promesse a été tenue, puisque les crédits de Matignon sont aujourd’hui en baisse pour l’essentiel. Deuxième observation, le Gouvernement a pris également l’engagement de moderniser ou de rationaliser ses méthodes de travail. Par une circulaire en date d...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais ajouter quelques mots sur cette mission, même si beaucoup de choses ont déjà été dites. Je tiens d’abord à saluer l’excellent travail des deux rapporteurs et, pour éviter les répétitions, je centrerai mon propos sur un thème précis : la justice administrativ...
Aujourd’hui, pour résorber les stocks et faire face à l’inflation du nombre de procédures, on va recourir de plus en plus au juge unique. On le voit, par exemple, en matière de droit d’asile. La loi du 29 juillet 2015, excellente loi, réduit considérablement les délais, mais elle ouvre aussi une possibilité au requérant : soit il s’adresse, pou...
Je dirai deux mots, l’un sur la Présidence de la République, l’autre sur le Sénat. S’agissant de la Présidence de la République, je ne ferai que reprendre les propos de Mme la rapporteur spécial et de M. le rapporteur pour avis, en soulignant de nouveau la baisse sensible des crédits assortie d’une diminution du nombre d’emplois et en mentionn...
