Interventions en hémicycle d'Alain Bertrand

Cet amendement est retiré, monsieur le président.

Cet amendement est signé par Jacques Mézard et une bonne partie du groupe du RDSE. L’article 4 porte sur les obligations précontractuelles du vendeur vis-à-vis de l’acheteur d’un bien ou d’un service. Il précise notamment les informations qui doivent obligatoirement être communiquées au consommateur avant l’achat. Il transpose l’article 5 de...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Alain Bertrand. Deux mois ?

Comme pour les truites !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la consommation dont nous débutons l’examen aujourd’hui correspond à un engagement du Président de la République. Il s’agit d’un texte important, qui doit permettre d’améliorer profondément et durablement le quotidien de nombreux consommateurs, mais pa...

Nos concitoyens sont certes des consommateurs lucides et responsables, mais même les plus avertis d’entre eux sont souvent impuissants face aux manipulations de certaines entreprises, de certains « vendeurs » qui ne reculent devant rien pour accroître leur chiffre d’affaires ou leurs profits. Il nous faut donc saluer l’ambition de ce projet de...

C’est bon, le cheval !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement s’est mobilisé à Bruxelles depuis un an afin de préserver et de consolider la PAC. Cette politique européenne, si essentielle pour tous nos territoires ruraux, était en effet contestée par certains de nos partenaires, notamment en raison du montant de son budget, ...

Je pense en particulier aux zones d’élevage, aux Vosges, au Jura, aux Alpes, aux Pyrénées, au Massif Central…

M. Alain Bertrand. Et à la Bretagne aussi, bien sûr !

M. Alain Bertrand. Aujourd’hui, une nouvelle PAC se dessine qui se veut plus juste et plus verte ; il en faut, mais pas trop ! La priorité doit être une redistribution en faveur de l’élevage, qui traverse une crise exceptionnelle. Je reconnais que cette priorité, vous l’affichez clairement, monsieur le ministre. Tout le monde s’accorde d’ailleu...

Certes, si les prix se tiennent, au moins pour certains– je ne parle pas du lait, bien entendu ! –, l’augmentation des charges et du coût des intrants, à quoi s’ajoutent les aléas climatiques, cause de réelles difficultés aux éleveurs. Beaucoup sont tentés de se convertir. Loin de moi de lancer une guerre agricole en opposant les productions l...

L’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales permet aujourd’hui que soit créée autour d’une commune chef-lieu de département, quelle que soit sa population, une communauté d’agglomération dès lors que l’ensemble intercommunal regroupe au moins 30 000 habitants. Cette disposition dérogatoire ne concerne cependant pas un c...

J’ajoute que, dans des petits départements comme la Lozère, il n’y a pas de carte de l’intercommunalité. Aujourd’hui, nous avons vingt-cinq communautés de communes pour 75 000 habitants : elles regroupent donc en moyenne 3 000 habitants chacune, ce qui signifie qu’elles n’atteignent pas la taille critique et n’ont aucune possibilité d’action en...

Le travail n’a pas été fait par les préfets successifs !

Nous donner la possibilité de créer une communauté d’agglomération permettrait, grâce à la mise en place d’un chef d’orchestre, la réussite de l’intercommunalité. Nous sommes les oubliés de la République !

On n’en est pas si loin !

Privas compte, dans son environnement immédiat, des communes de taille importante, ce qui n’est pas le cas de Mende !

Par ailleurs, je réfute les arguments de Mme la ministre, pour laquelle j’ai au demeurant beaucoup d’estime. Il ne s’agit pas d’étendre l’expérimentation à l’ensemble de la France : elle ne concernerait que deux, trois ou quatre chefs-lieux de département. Il faut permettre aux plus petits d’agir et de vivre ! Je maintiens mon amendement.