Interventions en hémicycle d'Alain Bertrand

… notre patrimoine de rivières et de cours d’eau s’est déprécié grandement !

M. Alain Bertrand. En Haute-Marne, la Voire, qui est une excellente rivière à truites, est aujourd'hui dans une situation difficile. Je la connais, comme presque toutes les rivières de France, pour y avoir pêché !

Nous déplorons également l’absence, dans ce texte, de mesures permettant la restauration et les travaux en cours d’eau. Aux États-Unis, dans le Montana, où la pêche et l’agriculture tiennent une grande place, lorsqu’une rivière a été détournée par les crues, ensablée, qu’elle déborde et entrave l’agriculture, on autorise les travaux sur quinze ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout a été dit ! Les quelques points de désaccord subsistaient après l’examen de la loi Sapin II et avant la commission mixte paritaire ont été gommés. Il fallait en particulier donner de la souplesse en ce qui concerne les mesures de substitution aux produ...

Le groupe du RDSE votera les conclusions de la commission mixte paritaire à la quasi-unanimité. Le ministre l’a souligné, il faut saluer le travail de la commission, qui assure une revalorisation des métiers agricoles, en particulier dans le contexte européen. Ce texte permettra de produire propre et de garantir les revenus de nos agriculteurs....

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien des choses ont déjà été dites : ce texte, qui a été déposé par nos collègues socialistes de l’Assemblée nationale, reprend des dispositions de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, censuré...

En outre, comme le souligne Robert Levesque, membre de la Fédération nationale des SAFER, l’autre aspect préoccupant de cette affaire est que « n’importe quels capitaux étrangers peuvent prendre le contrôle d’exploitations sans avoir de lien avec le territoire, son avenir », nos productions, ni nos terroirs. Le ministre l’a dit, il est donc urg...

Très bien !

M. le rapporteur, qui connaît bien le sujet, a déclaré que c’est le conseil d’administration et le commissaire du Gouvernement qui gouvernaient dans les SAFER. Il commet une erreur ! C’est le conseil d’administration qui prend l’initiative de préempter. Le commissaire du gouvernement intervient sur un aspect purement technique

Le commissaire du Gouvernement, qui, souvent, est un cadre supérieur du ministère des finances, ayant reçu délégation de son directeur départemental des services fiscaux, ne prend jamais l’initiative de préempter. Je le sais, puisque j’ai moi-même été commissaire du Gouvernement pendant plus de vingt ans…

Ce qui compte, ce sont aussi les moyens que l’on donne à nos SAFER pour suivre la totalité du marché foncier agricole – soit des centaines de transactions – dans leur périmètre d’action, qui peut recouvrir un – comme en Lozère – ou plusieurs départements, grâce à des agents fonciers présents sur le terrain. En outre, les SAFER interviennent, en...

M. Alain Bertrand. Le puissant groupe du RDSE

Rien n’est parfait, mais notre agriculture et nos agriculteurs se trouvent ainsi mis en avant. Il y va de choses très importantes pour notre pays : les exportations, l’aménagement des territoires et de nos villages, la ruralité et l’hyper-ruralité.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères devrait, selon toute probabilité, faire long feu, puisque le rapporteur a déposé une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Il est vrai qu’à l’issue des deux...

M. Alain Bertrand. Le RDSE, qui est un très grand groupe, est particulièrement attaché au maintien des espaces réservés, au respect du droit pour les parlementaires de présenter des propositions de loi, et au « gentlemen-and-women’s agreement », que j’évoque dans un anglais parfait !

N’oublions pas que la France fut, historiquement, l’un des premiers pays industriels au monde, avec l’Angleterre et quelques autres, ce qui nous confère une responsabilité particulière. Nous aurions très bien pu examiner ce texte, en débattre, et trancher par un vote. La Haute Assemblée a suffisamment de hauteur de vues pour cela ! En tout cas...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce dont nous allons parler est très simple, mais très important. La présente proposition de loi vise en effet à ce que la stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté n’oublie aucun territoire. On pense d’emblée, bien sûr, aux t...

… un élu local chevronné, un élu de la montagne, mais aussi médecin et chirurgien, que je me rallie à l’amendement de ce dernier adopté en commission, lequel visait à une nouvelle rédaction de l’article unique du présent texte pour rendre possible et plus efficace la gestion mutualisée des hélicoptères. Notre demande de mettre en place une nou...

Merci à toutes et à tous !

Ou la Lozère !