Interventions d'Alain Bertrand

Cela fait un an que le fonds de péréquation a été créé. Or sa mise en œuvre n’est toujours pas effective. J’ai en main une lettre de M. Macron, ministre de l’économie, et de Mme Pinville, ici présente, adressée à André Marcon lui rappelant que les parlementaires se montrent particulièrement attentifs à ce qu’une partie substantielle dudit fond...

Il s’agit d’un amendement de repli.

J’ai bien entendu les propos de Mme la secrétaire d’État, et je l’en remercie. Néanmoins, je n’ai aucune assurance quant au montant, quant au fléchage de 50 % de ces crédits. Aussi, je ne peux que maintenir mon amendement !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la notion de simplification est omniprésente en droit des affaires, à travers de nombreuses lois et ordonnances, ainsi que de textes européens. Le dernier exemple en date est la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chan...

Soyez courtois !

En 2014, j'avais demandé la création d'un fonds de péréquation pour soutenir les plus petites CCI. Maintenir un échelon territorial est souhaitable. Depuis, on a créé un fonds de péréquation de 20 millions d'euros, dont 18 millions pour soutenir les CCI portant des projets ou en difficulté financière. Or les CCI les plus puissantes, comme celle...

Je suis d'accord avec nos collègues CRC. Il y a urgence. Toutes les interventions sont pertinentes. De même que la ruralité est plurielle, les problèmes de logement sont multiples : dans ma commune, les loyers sont si bas qu'on ne peut boucler une opération. Chaque cas est particulier. Derrière, il y a le bâtiment, l'emploi...

Ah !

Ma petite ville, qui est malgré tout une préfecture, dispose d'un grand terrain d'aviation. L'État, qui est présent à votre capital, se soucie de moins en moins d'aménagement du territoire. Pensez-vous avoir un rôle à jouer en la matière ? Notre territoire a bien des atouts à faire valoir : une main d'oeuvre peu chère et bien formée, des prix b...

Un article de la loi Macron prévoyait un fonds de péréquation pour les petites CCI. Une fois créé, il a surtout bénéficié à la CCI de Paris Ile-de-France tandis que la CCI de la Lozère, pour ne citer qu'elle, n'a rien perçu. Les capitales régionales vont attirer les richesses au détriment de la ruralité.

Laissez-la répondre !

Vous votez contre tout, dans toutes les régions !

Du premier quinquennat !

Allons-y !

M. Alain Bertrand. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout a été dit, ou presque…

Monsieur le ministre, nous voterons les crédits de cette mission. Nous saluons la rénovation des centres-bourgs, la dotation d’équipement des territoires ruraux, supérieure à 100 millions d’euros, l’extension du champ d’intervention du Fonds de compensation pour la TVA, l’expérimentation du guichet unique, le plan de développement des maisons d...

… et la mairie.

Tout le monde s’accorde à dire qu’il faudrait tout de même maintenir un minimum de symboles républicains, …

… mais on ne le fait pas ! Tout le monde s’accorde à dire qu’il faudrait aider à la démétropolisation, à l’implantation d’entreprises dans ces territoires ruraux et hyper-ruraux. Tout le monde s’accorde à dire qu’il faudrait mettre en place un plan associant le département, la région et l’État pour amener l’internet, mais je puis vous assurer...

Le problème de fond, c’est le manque de stratégie et de volonté pour s’atteler à ce qui devrait être une grande cause nationale. Toutes les lois devraient prendre en compte l’hyper-ruralité, la démétropolisation devrait être une règle, mais ce n’est pas le cas ! On commence seulement à expérimenter les guichets uniques dont j’avais préconisé la...