Interventions d'Alain Bertrand

M. Alain Bertrand. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet.

Monsieur le ministre, je souhaite faire une proposition au Gouvernement pour soutenir la ruralité et l’hyper-ruralité. Les villes, la ruralité souffrent depuis la crise de 2008. Le Gouvernement a déjà pris des dispositions : augmentation sensible de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, création d’un fonds spécial d’investi...

La situation est si difficile, si tendue, si dure qu’il est urgent de prendre les mesures possibles, surtout celles qui ne coûtent pas cher. La première que je vous propose, monsieur le ministre, est très simple et peut être immédiatement mise en œuvre ; elle enverrait un signal fort aux petites centralités – préfectures, sous-préfectures et b...

… ainsi que par l’attribution de travaux déportés de nos administrations. Démétropolisez, délocalisez, c’est une clef pour la ruralité !

M. Alain Bertrand. Faites-le, monsieur le ministre, c’est sans aucun préjudice pour les grandes villes ! Allez-y ! Quand commençons-nous ?

Et le provisionnement pour le barrage de Poutès ? Vous l'aviez prévu, celui-ci ? Faites-le donc !

Qui était alors Président de la République ?…

Il a raison !

Dix-sept pages, dix-sept candidats !

M. Alain Bertrand. Et en français, cela donne quoi ?

Merci !

Soyez courtois !

Il s'agit de contrats de droit privé. Rien n'oblige l'acheteur - généralement une grosse centrale - qui avait un contrat avec un producteur donné à poursuivre avec un autre. Oui à l'article 1er, mais je m'interroge sur sa mise en oeuvre.

Mieux vaut préconiser le retrait de l'amendement, puisque le sujet sera abordé dans le groupe de travail. Outre la question de l'assurance, le changement climatique impose aussi de changer les méthodes et les rythmes culturaux. En Lozère, le climat pré-méditerranéen a avancé de 100 kilomètres en vingt ans : en Lozère il sera bientôt impossible ...

La péréquation à elle seule n'est pas une garantie d'efficacité, car nous ne sommes pas dans un monde parfait où ceux qui ont les besoins les plus importants sont aussi ceux qui reçoivent le plus de soutien. Les petites CCI territoriales sont particulièrement à risque, et appellent notre vigilance. Il n'y a pas d'obstacle majeur à fixer le fléc...

Je partage l'objectif de faire aboutir cette CMP. Je propose donc que l'on retienne le taux de 25 % pour le fonds de péréquation, en le considérant comme la première étape d'une démarche devant être poursuivie.

Excusons donc les fraudeurs !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi reprend des dispositions de la loi Macron censurées par le Conseil constitutionnel et s’inscrit dans la continuité de la réforme du 23 juillet 2010, qui a permis d’entamer un mouvement de rationalisation et une régionalisation plus importante des CCI au moy...

Pour ma part, je milite pour que cela soit la moitié de ce fonds. Si rien n’est fait, comment peut-on espérer que nos territoires les moins densément peuplés puissent concourir au développement économique alors qu’on les prive de moyens ? À titre d’exemple, l’an passé, la CCI de Lozère a conclu son exercice budgétaire avec un déficit de 260 00...

Certains se demandent pourquoi nous avons des doutes. Si les élections régionales ont vu la montée du vote extrême dans les zones rurales, c’est parce que les petits territoires, les ruralités, qui font partie à part entière de la République, se sentent abandonnés. Certes, le Gouvernement a pris tout un tas de mesures en faveur de la ruralité ...