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La réforme de la justice prud’homale prévue à l’article 83 ne sert pas précisément l’intérêt des salariés. À la vérité, cette prétendue modernisation n’a qu’un seul but : limiter le recours aux conseils de prud’hommes. Or ces juridictions paritaires, tout imparfaites qu’elles soient, répondent à ce propos d’Henri Lacordaire : « Entre le fort et...
Je retire l’amendement n° 948 rectifié, en comptant que M. le ministre tiendra ses engagements en termes d’amélioration de l’efficacité de la justice prud’homale. La réforme doit permettre que les salariés soient bien protégés.
Elle a raison !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il s’agit d’une histoire très simple : la Lozère, plus petit département de France, possède un aérodrome, situé à Mende.
M. Alain Bertrand. C’est là qu’a été tournée la scène finale de La Grande Vadrouille !
Cet aérodrome aux multiples activités – 3 000 vols par an dédiés au tourisme, à l’économie et à la sécurité civile –, présente la caractéristique d’être entièrement équipé, ultramoderne, et doté d’un service dit « aerodrome flight information service », ou AFIS, ainsi que d’une station d’avitaillement automatisée. Il est le seul aérodr...
Un groupe de travail a effectivement été constitué sous l’égide du préfet. Nous bénéficions ainsi de l’expertise de l’État. Pour autant, quelle est la vocation de cet aérodrome ? Elle est multiple : sécurité, économie, tourisme, vie associative – clubs vélivoles, clubs de sauts. Surtout, la situation de cet aérodrome constitue une exception, d...
La définition des zones où la création d'un nouvel office constituerait un préjudice doit reposer sur la notion de valeur patrimoniale : si, dans un petit département comme la Lozère, où cinq notaires font péniblement leurs affaires, vous en laissez s'établir un sixième, la valeur patrimoniale des études s'en trouvera considérablement réduite. ...
Cela va encore complexifier les choses.
Je partage l'avis de Mme le rapporteur et la remercie du souci qu'elle manifeste en faveur des zones rurales et hyper-rurales. En Lozère, le téléphone mobile fonctionne sur 20 % du département seulement. Les gouvernements se succèdent, font des promesses mais rien ne change. Marteler l'objectif dans deux textes, c'est très bien ! Agissons, le r...
Je demande un vote !
Je demande que nous nous prononcions sur ces amendements. Ne discréditons pas la classe politique : rappelez-vous l'émotion suscitée par la vente de l'aéroport de Toulouse. On ne va quand même pas vendre les aéroports de Lyon et de Nice. Sur tous les bancs, on devrait voter l'excellent amendement de M. Bosino. Les Français demandent du bon sens...
Une position gaulliste s'impose sur ce sujet.
Eh oui !
Il s'agit toujours de projets autour de Paris.
Il est proche de Paris. Les infrastructures qui n'existent pas en Lozère et dans le Massif central, elles, ne risquent pas d'être saturées...
Tout à fait !
Il existe un lien entre cet amendement et la croissance et l'activité. Les amendements de M. Mézard favorisent l'apprentissage et donc l'emploi. Il faut que les jeunes apprentis de 16 ans aient le droit passer leur permis de conduire, afin qu'ils puissent travailler. L'amendement n° 16 n'est pas adopté.
C’est faux !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit par les orateurs qui m’ont précédé, mais le sujet est grave, et plus le débat dure, plus on se sent mal à l’aise. Même si ces concessions sont une bonne chose et si nous avons un bon réseau autoroutier, l’intervention de Mme Des Esgaulx trahissait une cert...