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762 interventions trouvées.

Notre amendement n° 353 rectifié, que je n’ai pas pu défendre, rejoignait les propositions de notre collègue Charles Revet. Nous suggérions de retenir la date du 1er janvier 2018 pour les sacs compostables en compostage domestique – c’est la clé ! – et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées, quitte pour la filière française à l...

Ça ne fait rien, il y a le Premier ministre et d’autres ministres… Ma question porte sur le projet de loi pour la croissance et l’activité et, plus exactement, sur certains risques qu’il peut faire peser sur les territoires ruraux. Ce texte comporte de bonnes dispositions pour l’avenir économique de la France, mais d’autres mesures peuvent av...

… la meilleure application des lois républicaines, un quasi-service public, ainsi qu’une protection réelle des droits des plus faibles. Ne privons pas la ruralité d’une partie importante de sa matière grise ! Monsieur le ministre, je soutiens votre projet. Vous qui êtes, me dit-on, très performant, comment allez-vous faire pour adapter votre t...

L’alinéa 8 de l’article 1er prévoit que la politique énergétique garantit « la cohésion sociale et territoriale en assurant un droit d’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ; ». Je tiens à rappeler, et je continuerai à le faire encore de nombreuses années jusqu’à ce que je finisse par l’emporter, que...

Je signale que certains hameaux de mon département, la Lozère, ne sont pas encore desservis en électricité ou que leurs lignes sont en très mauvais état. Nous avons des baisses de tension et des coupures en permanence.

Nous sommes donc obligés de nous doter de groupes électrogènes. Quand concurrence il y aura, elle sera partout, sauf chez nous ! L’énergie – le gasoil, le fioul – est plus chère chez nous. Quant à la téléphonie mobile, elle est inaccessible dans un quart du département. En outre, de nombreuses lignes de téléphonie fixe étant tombées à terre, i...

Vous parlez de définition, monsieur le rapporteur. Dans un rapport que j’ai rédigé à l’issue d’une mission qui m’avait été confiée par M. le Premier ministre, Manuel Valls, et m’appuyant sur les travaux de deux scientifiques, Mohamed Hilal et Laurent Davezies, j’ai donné une définition scientifique de l’hyper-ruralité. Ce rapport est disponible...

Cela étant dit, je retire cet amendement, madame la présidente.

Je suis président d'une fédération de pêche et je puis témoigner du mauvais état des retenues d'eau. Si les contrats sont prolongés, les propriétaires ne feront plus de travaux !

Les présidents des fédérations de pêche ont-ils été consultés ? N'oubliez pas les deux millions de pêcheurs français ! Cet amendement est de bon sens.

Les SDAGE décident quelles branches il faut couper ici et là. Les concessions, elles, s'occupent des écluses.

Les concessions gèrent l'étiage, le marnage, la mise à sec. Une modification de débit d'un cours d'eau peut n'avoir aucune incidence dans le département, tandis que des territoires en aval en supportent les conséquences.

M. Alain Bertrand. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tout a déjà été dit, ou presque… Ce projet de loi est très bon, excellent même – surtout dans ses ambitions !

Mettre en place un nouveau modèle énergétique français, plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif, créateur de richesses, d’emplois durables et de progrès, voilà assurément une bonne perspective, nécessaire à notre pays ; j’en accepte volontiers l’augure. À titre personnel, je dois dire que je n’ai jamais cru au Grenelle d...