Interventions d'Alain Bertrand

C’en est un en cas d’urgence. Mais la première des solutions, c’est de lever le numerus clausus applicable aux médecins. La deuxième, c’est la volonté de l’État – ma collègue Mme Génisson l’a décrite – et la volonté des collectivités territoriales, et ce qui a été réalisé depuis 2012 a été évoqué. Il faut aussi se méfier quand on parle ...

Autre problème : si, dans la hiérarchie des normes, la loi est supérieure au règlement, nombre de décrets, comme celui de 2004 relatif aux infirmiers diplômés d’État, n’ont pas été « toilettés » pour intégrer la possibilité expérimentale et dérogatoire prévue dans la loi Hôpital. En conséquence, les blocages persistent. Par exemple, les piqûre...

… maintenir l’intervention de l’État, des collectivités. Mais le développement des personnels paramédicaux et de leurs compétences est un outil actuellement sous-utilisé qui, mieux exploité, permettrait, sous réserve de ce que Mme la secrétaire d'État va nous indiquer, d’apporter partiellement des solutions à la désertification médicale. Olivi...

C’est vrai !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’état écologique de seulement 44 % des masses d’eau de surface est jugé « bon » ou « très bon », ce qui signifie qu’il est mauvais pour près de 60 %… Quelques progrès ont été accomplis. Notre collègue Rémy Pointereau nous soumet la présente proposition de résolution, fond...

En ce qui concerne la quantité, mais aussi la qualité, des marges de manœuvre importantes existent, notamment dans le secteur agricole. On ne devrait plus voir, lorsque l’on circule sur les autoroutes du Sud-Ouest, des espèces de lances d’arrosage cracher d’énormes jets d’eau en plein soleil ! Il existe des dispositifs plus modernes. Les agricu...

… notre patrimoine de rivières et de cours d’eau s’est déprécié grandement !

M. Alain Bertrand. En Haute-Marne, la Voire, qui est une excellente rivière à truites, est aujourd'hui dans une situation difficile. Je la connais, comme presque toutes les rivières de France, pour y avoir pêché !

Nous déplorons également l’absence, dans ce texte, de mesures permettant la restauration et les travaux en cours d’eau. Aux États-Unis, dans le Montana, où la pêche et l’agriculture tiennent une grande place, lorsqu’une rivière a été détournée par les crues, ensablée, qu’elle déborde et entrave l’agriculture, on autorise les travaux sur quinze ...

Ce que nous entendons aujourd'hui ne peut que faire l'unanimité parmi nous : importance du chiffre d'affaires, valeur ajoutée, emplois, sécurité des touristes, travail du dimanche, défaut français consistant à sur-transposer les normes européennes : nous sommes tous d'accord et avons tous le bon sens de constater que nous sommes les élus du pay...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout a été dit ! Les quelques points de désaccord subsistaient après l’examen de la loi Sapin II et avant la commission mixte paritaire ont été gommés. Il fallait en particulier donner de la souplesse en ce qui concerne les mesures de substitution aux produ...

Le groupe du RDSE votera les conclusions de la commission mixte paritaire à la quasi-unanimité. Le ministre l’a souligné, il faut saluer le travail de la commission, qui assure une revalorisation des métiers agricoles, en particulier dans le contexte européen. Ce texte permettra de produire propre et de garantir les revenus de nos agriculteurs....

M. Alain Bertrand. J’ai deux explications à demander au Gouvernement, et je préférerais que ce soit le Premier ministre qui me réponde, car c’est important.

Premièrement, on a voté le budget : on a fait des économies tout en créant des postes dans l’éducation nationale ou dans la police, par exemple. Tout cela est très bien, et on est d’accord ! Mais, en Lozère – je pourrais aussi prendre l’exemple du Cantal, de la Corrèze ou des Hautes-Pyrénées, mais je cite la Lozère §–, on va supprimer cette an...

Monsieur le Premier ministre, madame la ministre de la fonction publique, le rabot doit-il passer au décuple, voire plus, dans les petits départements ? Deuxième question : on nous rebat les oreilles avec les maisons de service public, qui offrent très peu de services publics et qui devraient plutôt s’intituler « maisons de services au public ...

Je veux parler des gendarmeries, des tribunaux de police, des postes de police, des tribunaux, des écoles, de la direction départementale des territoires, de la direction départementale des finances publiques, etc. La réponse à cette question est importante, y compris pour l’avenir !

Je l’ai dit !

M. Alain Bertrand. Monsieur le Premier ministre, j’ai dit que le Gouvernement avait créé des postes dans la police et l’éducation nationale, et je le soutiens. Mais vous savez que vous pouvez délocaliser, démétropoliser, implanter dans l’enseignement supérieur des écoles d’ingénieur, faire des efforts pour inciter les implantations d’entreprise...

La fonction publique dans la ruralité est un squelette !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien des choses ont déjà été dites : ce texte, qui a été déposé par nos collègues socialistes de l’Assemblée nationale, reprend des dispositions de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, censuré...