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Je pense en particulier aux zones d’élevage, aux Vosges, au Jura, aux Alpes, aux Pyrénées, au Massif Central…
M. Alain Bertrand. Et à la Bretagne aussi, bien sûr !
M. Alain Bertrand. Aujourd’hui, une nouvelle PAC se dessine qui se veut plus juste et plus verte ; il en faut, mais pas trop ! La priorité doit être une redistribution en faveur de l’élevage, qui traverse une crise exceptionnelle. Je reconnais que cette priorité, vous l’affichez clairement, monsieur le ministre. Tout le monde s’accorde d’ailleu...
Certes, si les prix se tiennent, au moins pour certains– je ne parle pas du lait, bien entendu ! –, l’augmentation des charges et du coût des intrants, à quoi s’ajoutent les aléas climatiques, cause de réelles difficultés aux éleveurs. Beaucoup sont tentés de se convertir. Loin de moi de lancer une guerre agricole en opposant les productions l...
L’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales permet aujourd’hui que soit créée autour d’une commune chef-lieu de département, quelle que soit sa population, une communauté d’agglomération dès lors que l’ensemble intercommunal regroupe au moins 30 000 habitants. Cette disposition dérogatoire ne concerne cependant pas un c...
J’ajoute que, dans des petits départements comme la Lozère, il n’y a pas de carte de l’intercommunalité. Aujourd’hui, nous avons vingt-cinq communautés de communes pour 75 000 habitants : elles regroupent donc en moyenne 3 000 habitants chacune, ce qui signifie qu’elles n’atteignent pas la taille critique et n’ont aucune possibilité d’action en...
Le travail n’a pas été fait par les préfets successifs !
Nous donner la possibilité de créer une communauté d’agglomération permettrait, grâce à la mise en place d’un chef d’orchestre, la réussite de l’intercommunalité. Nous sommes les oubliés de la République !
On n’en est pas si loin !
Privas compte, dans son environnement immédiat, des communes de taille importante, ce qui n’est pas le cas de Mende !
Par ailleurs, je réfute les arguments de Mme la ministre, pour laquelle j’ai au demeurant beaucoup d’estime. Il ne s’agit pas d’étendre l’expérimentation à l’ensemble de la France : elle ne concernerait que deux, trois ou quatre chefs-lieux de département. Il faut permettre aux plus petits d’agir et de vivre ! Je maintiens mon amendement.
Nous sommes délaissés par la République, que le gouvernement soit de gauche ou de droite !
Le Canada étant un vaste pays avec des zones de ruralité et d'hyper ruralité, c'est-à-dire faibles économiquement et démographiquement, existe-t-il des aides systématiques pour ces territoires lorsque des initiatives économiques sont envisagées ? En d'autres termes, les lois générales du pays prévoient-elles une attention particulière pour ces ...
Très bien !
N’est pas Pasqua qui veut !
À mon avis, en étant trop policé, j'allais dire trop gentil, on trahit l'amitié franco-allemande. Par peur de mettre à mal son acquis le plus important, la paix, nous n'osons rien dire. La vérité, c'est que l'Allemagne ne joue pas le jeu en matière de croissance, d'emploi, de salaire minimum, ni en matière sociale. Ma ville est jumelée avec W...
Aux termes de l’article 40 de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, l’État peut autoriser la constitution d’une communauté d’agglomération lorsque celle-ci forme un ensemble d’au moins 30 000 habitants et comprend la commun...
Non, c’est la commune la plus peuplée du département qui est visée, pas le chef-lieu ! Il faut mentionner le chef-lieu du département !
Non, ce n’est pas assez clair !
Non, je le retire, monsieur le président.