Interventions en hémicycle d'Alain Chatillon

J’attire votre attention sur le fait que certains investissements sont très récents. Je préférerais donc qu’on écrive « sur les programmes en cours et sur les nouveaux investissements ».

Il ne faut pas s’en tenir aux nouveaux investissements.

Exactement !

Parfait !

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, Charles Guené vient fort justement d’évoquer le nécessaire renforcement de la péréquation. Il s’agit là de l’une des principales propositions du rapport de mission que nous avons présenté ensemble, avec François-Noël Buffet et trois députés. En tant que parlementaire en mission, ma...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la fin de l’année dernière, le projet de réforme des collectivités territoriales et le projet de loi de finances pour 2010 ont donné lieu à de passionnants débats, nous nous en souvenons tous. À titre personnel, si j’ai accepté la suppression de la...

Peut-on vraiment valider les chiffres d’évolution proposés pour le PIB et la CVAE ? J’en doute fort ! Je suis prêt, si nécessaire, à vous donner quelques exemples à l’appui de mes propos. Et qu’en est-il de la compensation pour toutes les communes et intercommunalités qui ont fait un effort important, tant en fonctionnement qu’en investissemen...

Très bien !

Nous avons affaire à un débat de fond auquel je suis heureux de participer, car c’est à cette occasion que doit véritablement se manifester la responsabilité du Sénat. En tant que maire et élu dans un secteur périurbain d’une zone rurale, je puis vous dire, après concertation avec nombre de collègues de la couronne toulousaine, que la totalité...

J’ai la conviction que nous devons procéder par étapes. Le moment n’est pas encore venu d’aller vers une communauté urbaine plus forte. Laissons le temps au temps. En ce qui me concerne, je soutiendrai la position de la commission des lois et je voterai contre l’amendement.

Permettez-moi de revenir quelques instants sur VNF.

VNF sévit dans ma région, compte tenu du Canal du Midi et du lac de Saint-Ferréol, tous deux conçus par Pierre-Paul Riquet. Cet établissement public est parfait pour prendre l’eau ; il l’est encore plus pour facturer et pour taxer ! Mais, en revanche, il ne s’engage sur rien. Quand les berges s’effondrent ou quand des arbres tombent, il ne se s...

La superposition des conventions est telle qu’à aucun moment nous ne savons qui est responsable ! J’aimerais bien que l’on définisse un jour qui fait quoi au sein de VNF et que l’on me dise de quel ministère relève véritablement cet établissement. Le fait qu’il dépende de quatre ministères ne sera pas gérable longtemps. Il convient, à ce niveau...

Certains arguments développés ce soir me paraissent vraiment fallacieux : il ne faudrait pas que le débat tourne au conflit sur les entreprises. Pour favoriser le développement des entreprises, il faut alléger leurs charges.

Il est vrai que la taxe professionnelle ne représente pas la totalité de leurs coûts. Actuellement, la marge opérationnelle des entreprises françaises est inférieure de 120 milliards d’euros à celle des entreprises allemandes ou anglaises. Cet écart s’explique par les 44 % de charges fiscales et sociales qui pèsent sur les entreprises en Franc...

Tout d’abord, je veux féliciter M. le rapporteur général pour ses talents de magicien : il a réussi, en quinze jours, avec l’aide du président Arthuis et des autres membres de la commission, à rendre clair un texte qui était pour le moins indigeste et insupportable pour beaucoup d’entre nous, notamment les maires de petites communes. Si ce tex...

C’est pourquoi nous l’avons modifié !

J’approuve tout à fait les propos de notre collègue Michel Charasse. Pour une ville de 10 000 habitants, les mises aux normes – j’entends par là les équipements sportifs, les aires de jeu pour enfants, les jardins publics – représentent un coût d’environ 100 000 à 200 000 euros chaque année ; cela ne peut pas durer ! J’ajoute qu’il serait éga...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’organisation prioritaire d’un débat sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle, immédiatement après la discussion générale sur le proje...