Interventions d'Alain Chatillon

L'activité touristique souffre de trop nombreuses contraintes administratives pour l'obtention des fonds européens qui sont souvent difficiles à débloquer. J'ai le sentiment que sur ce point, les administrations de certains de nos partenaires européens sont plus à l'aise avec ces procédures. Le maillage territorial est essentiel pour séduire le...

L'activité touristique souffre de trop nombreuses contraintes administratives pour l'obtention des fonds européens qui sont souvent difficiles à débloquer. J'ai le sentiment que sur ce point, les administrations de certains de nos partenaires européens sont plus à l'aise avec ces procédures. Le maillage territorial est essentiel pour séduire le...

Est-ce conforme à la réglementation communautaire ? Prenons garde de ne pas susciter le même problème qu'avec Mercedes, en empêchant les entreprises françaises de bénéficier de la loi communautaire. L'Europe est en train de finaliser sa réglementation sur les produits diététiques : ce n'est pas le moment d'interférer !

Inconstitutionnels, pour commencer !

Je souhaiterais faire trois suggestions. Tout d'abord, dans le rapport général des commissaires aux compte, contrairement à ce qui a été dit par certains, il ne sera pas possible d'intégrer la trace des opérations de paiement des sous-traitants. Il faut leur demander un rapport spécial. Ensuite, il faut identifier une méthode ou une mesure po...

Permettez-moi d'insister ! Il faut un rapport spécial pour les obliger à cibler leur contrôle. Cela ne pourra pas être fait dans le rapport général.

Une piste concernant les grappes d'entreprises pourrait être de demander à la Banque publique d'investissement une bonification des taux d'intérêts, par exemple de 0,5 %, pour les projets qui regrouperaient plus de deux ou trois sous-traitants dans le même domaine et dans la même cible.

Vous ?

Ce serait ubuesque !

Nous avons évoqué l’opération de rééquilibrage des zones rurales visant les communes de 5 000 à 10 000 habitants. Ne faudrait-il pas, en l’occurrence, faire de même ? Réalisons l’étude, présentons-la le plus tôt possible, à la fois pour le monde rural et pour le monde urbain ! Pourquoi proposer une meilleure représentation des villes au détrime...

Le monde universitaire doit être plus proche de la démarche entrepreneuriale. Les personnes qui ont des responsabilités dans le domaine de la recherche devraient systématiquement faire un stage de quelques semaines dans une entreprise. Je crois aussi qu'il faut développer la réactivité des pôles de compétitivité. Dans le pôle agro-alimentaire ...

Très bien !

Très bien !

Je tiens à souligner d'abord que l'objectif de 7 % de zones d'intérêt écologique alors que nous aurons plus de 9 milliards d'habitants à nourrir sur la terre en 2050, dont 25 % n'ont pas accès à une consommation suffisante, tend à favoriser le développement des cultures OGM et délaisser des zones agricoles qui vont se trouver en difficulté. Je ...

A Bruxelles, il faut quatre refus pour qu'un texte ne soit pas adopté. Dans l'affaire Spanghero - qui constitue une fraude et non un scandale - les pertes se sont élevées à 200 000 euros par mois au point d'en arriver à la liquidation de biens de cette entreprise de 384 salariés ; les médias y ont leur part de responsabilité. Le poids des mot...

Très bien !

Si !

Vous l'avez parfaitement démontré, il est quasiment impossible, quelque soient les procédures de contrôle, d'empêcher ou de prévenir une fraude de ce type. En revanche, je voudrais insister, comme je l'ai fait hier en présence des trois ministres, sur la problématique de notre approvisionnement en protéines végétales génétiquement modifiées (P...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous livrer quelques chiffres. La part de l’industrie dans le PIB était de 22 % en 1999, contre 16 % en 2009. Ce secteur représente maintenant 14 % du PIB en France, contre 28 % – le double ! – en Allemagne. Et n’oublions pas que l’industrie représe...

L’appui d’Ubifrance et la restructuration en cours au ministère des affaires étrangères me paraissent opportuns, car c’est un meilleur accompagnement des entreprises qui est recherché. Il est indispensable que les pôles de compétitivité, les régions et les chambres de commerce soutiennent les ETI dans les filières susceptibles d’apporter un no...