Interventions en hémicycle d'Alain Dufaut

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de me répéter, je regrette, cette année encore, que les débats budgétaires consacrés au sport se tiennent en fin de semaine. De plus le report imprévu de cette nuit ne favorise pas la présence massive de nos collègues dans l'hémicycle. C'est dommage pour le sport. Toute...

Je crois plutôt qu'après la période difficile que nous venons de vivre tout doit être fait, au contraire, pour rétablir le civisme, l'esprit communautaire et le respect des valeurs qui font la grandeur de notre République. Cela passe par la mise en valeur des symboles les plus représentatifs et populaires de notre nation, au premier rang desque...

Eh oui !

Et de l'APA !

Ce n'est pas vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, en préambule, situer dans le temps ce projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. C'est la quatrième fois que la France légifère en ce domaine. La première législation sur le dopage remonte au 1er juin 1965, ave...

... il est en revanche difficilement admissible que la prise de stimulants tels que la cocaïne ou de narcotiques tels que l'héroïne soit autorisée par le code mondial hors compétition ! Comme si le souci de préserver la santé des sportifs n'existait plus hors des compétitions sportives ! Ce n'est pas très sérieux ! Certains de mes collègues de...

Il est vrai que votre passé de champion de haut niveau et votre éthique sportive vous incitent en permanence à mettre toute votre énergie au service d'un « sport propre », dans lequel on met tout en oeuvre pour gagner, mais pas à n'importe quel prix, et cela quels que soient les enjeux financiers du « sport spectacle ». Ce projet de loi, qui p...

M. Alain Dufaut, rapporteur. C'était entre guillemets, monsieur le président !

Très bien !

Le I de l'article L. 3612-1 a pour objet de dresser la liste des compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage. Deux dispositions de cet article traitent de l'organisation des contrôles, le 1°, qui porte sur le programme national annuel de contrôles, et le 5°, qui évoque le programme de contrôles individualisés. Par cohérence, il...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Le I de l'article L. 3612-1 opère une nouvelle répartition de compétences entre les instances nationales et internationales en vue, d'une part, de recentrer les compétences de la future Agence française de lutte contre le dopage sur les compétitions nationales et l'entraînement des sportifs, d'autre part, de confier aux fédérations internationa...

Il s'agit d'un amendement de coordination, qui vise à supprimer le 5° puisque celui-ci a été intégré dans le 1°.

Cet amendement vise à maintenir le statut d'établissement public du Laboratoire national de dépistage du dopage, lequel, par conséquent, ne serait pas intégré à l'Agence, et à le mettre sous la double tutelle du ministère chargé des sports et du ministère de la santé. Cette modification serait totalement contraire à l'esprit général du texte, ...

Tout à fait !

Cet amendement vise à encadrer les actions de prévention, d'éducation et de recherche mises en oeuvre par l'Agence, par une convention définie par décret avec le ministère chargé des sports. Il suppose donc que le ministère sera le seul partenaire de l'Agence dans la mise en oeuvre des actions de prévention et de recherche. Or c'est loin d'êtr...

Cet amendement reprend en effet l'une des compétences du CPLD. La possibilité pour les fédérations sportives de consulter l'Agence sur les questions relevant de ses compétences améliore le dialogue entre l'Agence et le mouvement sportif, dans un souci de bonne coordination des actions de chacun. Cela paraissait aller de soi. Mais peut-être est...

Le texte tel qu'il ressort des travaux de l'Assemblée nationale précise que l'Agence « peut adresser aux fédérations sportives des recommandations sur la mise en oeuvre des procédures disciplinaires ». Cette rédaction nous paraît revêtir un caractère réducteur, alors même que l'ensemble du dispositif vise précisément à renforcer l'autorité et ...

Considérant que l'amendement qu'elle présente répond suffisamment aux préoccupations, la commission émet un avis défavorable.