Questions d'Alain Dufaut

Avenir de la filière élevage

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la filière élevage. En effet, force est de constater que la hausse du prix des matières premières entraîne une diminution plus que sensible du revenu des éleveurs, cette hausse n'étant pas prise en compte par les autres acteurs de la filière dans leur prix d'achat. Par a...

Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la méthode de comptage de l'ensemble des participants aux manifestations publiques utilisée par les pouvoirs publics en général et la préfecture de police de Paris en particulier. En effet, la préfecture de police de Paris a annoncé avoir compté 340 000 manifestants pour la « Manifestation pour tous » du dimanche 13 janvi...

Financement bancaire des collectivités territoriales

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact économique des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans leur recherche de financement public. Il lui indique que les entreprises de travaux publics sont particulièrement touchées par la diminution de la commande publique pour lesquelles les collectivités territoriales concou...

Prix des carburants

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le prix des carburants. Vendredi 1er décembre, les mesures mises en œuvre à la rentrée scolaire afin de limiter le prix des carburants ont pris fin. Ce dispositif provisoire, effet conjugué des distributeurs de carburant et du Gouvernement, a permis de baisser de 6 centimes le prix de l'essence et du gasoi...

Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat qui connaît aujourd'hui de graves difficultés. Ce régime a été créé par la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, dite loi Censi, adoptée à l'unanimité par la représentation nationale, qui a eu pour objet de rapprocher la situation des...

Annulation de la session nationale d'attribution des subventions d'équipements du CNDS

M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'annulation de la session nationale des subventions d'équipements du Centre national pour le développement du sport (CNDS), initialement prévue en novembre 2012. Le CNDS a été créé en 2006 pour servir une politique de développement des pratiques sportives et...

Révision de l'adhésion obligatoire à certains ordres profesionnels

M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de modification des modalités d'adhésion obligatoire à plusieurs ordres professionnels contenu dans une proposition de loi récemment déposée à l'Assemblée. Créés par la volonté du législateur en 2004 et 2006, les trois ordres paramédicaux, principalement visés par cette mesure, regroupent ...

Droit de préemption de la SAFER

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du droit de préemption exercé par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) sur les terrains agricoles. Il rappelle que les SAFER disposent d'un droit de préemption en cas de vente de terrains agricoles qu'elles revendent ensuite à des agriculteurs, des collectivités, d...

Hébergement d'urgence

M. Alain Dufaut. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Un sénateur du groupe UMP. Elle n'est pas là ! M. Alain Dufaut. Dans un entretien au Parisien, lundi, Mme Cécile Duflot a en quelque sorte stigmatisé l'église catholique,… M. Christian Cambon. C'est vrai ! M. Philippe Bas. Eh oui ! M. Alain Dufaut. … en évoquant la réquisition de locaux...

Situation des apprentis et de l'apprentissage en France

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la situation des apprentis et de l'apprentissage dans notre pays. Après plusieurs dizaines d'années de dénigrement, l'opinion publique et les institutions changent peu à...

Étiquetage des conditions d'abattage des animaux

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'étiquetage des conditions d'abattage des animaux. La réglementation actuelle comporte l'obligation d'étourdir les animaux destinés à la consommation humaine avant leur abattage. Toutefois, le code rural et de la pêche maritime (article R. 214-70) comme...

Obtention de la carte du combattant pour les militaires présents en Algérie entre mars 1962 et juillet 1964

M. Alain Dufaut demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, la modification de la législation applicable aux anciens combattants pour permettre aux militaires présents en Algérie entre mars 1962 et juillet 1964 d'obtenir la carte de combattant en raison du climat d'insécurité qui régnait durant cette période et pendant laquelle 534 de leur...

Taux de TVA réduit pour les activités équestres

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application du taux réduit de TVA pour les activités équestres. Depuis la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, les activités équestres sont intégrées aux activités agricoles et elles bénéficient d'un régime fiscal agricole depuis la lo...

Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale

M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en application généralisée de la nouvelle carte vitale. Il lui indique que la nouvelle carte vitale a été mise en place sur laquelle apparaît une photographie d'identité du titulaire afin de lutter contre les fraudes. Or, à l'heure actuelle, très peu d'assurés sociaux se sont vus remplacer ...

Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. En effet, le Fonds monétaire international (FMI) a déploré, fin...

Indemnisation des orphelins de guerre

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les inégalités existant entre les orphelins de la Seconde Guerre mondiale en terme d'indemnisation. Il lui indique que le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions anti...

Rémunération des producteurs de salades

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés actuellement rencontrées par les producteurs de salades. Il lui indique que les bonnes conditions climatiques ont abouti à une production nombreuse et de qualité. Or, alors que les coûts de production sont de l'ordre de 0,3...

Organismes de certification et de contrôle responsables de l'appellation « Halal »

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le manque de transparence des organismes de certification et de contrôle responsables de l'appellation « Halal ». La réglementation actuelle comporte l'obligation d'étourdir les animaux destinés à la consommation humaine avant leur abattag...

Armes factices

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dangers liés à l'utilisation d'armes factices dans le cadre d'actes de délinquance. Il lui indique que de très nombreux actes de délinquance, tels que des braquages, sont aujourd'hui commis à l'aide d'armes factices dont la troublante ressemblance av...

Réévaluation du montant de la retraite des retraités exerçant occasionnellement une activité salariée

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le mode de calcul des pensions de retraite. En effet, en l'état actuel de la législation, lorsqu'un salarié liquide sa retraite, le montant de sa pension est calculé sur la base des seuls salaires perçus lors de sa période d'activité professionnelle. Or, un certain nombre de retra...