Questions d'Alain Dufaut

Coût des malades étrangers dans les hôpitaux français

M. Alain Dufaut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports au sujet du coût des malades étrangers dans les hôpitaux français. En effet, si les consulats vérifient que chaque malade étranger a bien souscrit une assurance couvrant à hauteur de 30 000 euros les éventuels frais de rapatriement pour raisons médicales, les frais médicaux et d'hospitalisation d'u...

Réévaluation du montant de la retraite des retraités exerçant occasionnellement une activité salariée

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le mode de calcul des pensions de retraite. En effet, en l'état actuel de la législation, lorsqu'un salarié liquide sa retraite, le montant de sa pension est calculé sur la base des seuls salaires perçus lors de sa période d'activité professionnelle. Or, un certain nombre de retra...

Système d'immatriculation des véhicules

M. Alain Dufaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au sujet de la réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Même si cette réforme a pour objectif d'uniformiser le système d'immatriculation des véhicules au niveau européen, de moderniser le système existant afin de lutter contre la délinquance automobile et d'...

Législation en matière de transfert de compétence d'une commune à un EPCI

M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation actuelle en matière de transfert de compétence d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il lui rappelle que lesdits transferts ne peuvent légalement se faire que sur l'intégralité du bloc de compétence et non sur une fra...

Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. En effet, il souhaite connaître les conclusions de l'étude interministérielle visant à établir le décret d'application relatif aux modalités d'application de ce droit de pr...

Législation en matière de transfert de compétence d'une commune à un EPCI

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la législation actuelle en matière de transfert de compétence d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Alors que les transferts de compétence entre communes et EPCI ne peuvent légalement se faire que sur l'intégralité du bloc de compétence et non sur une fractio...

La lutte contre le dopage

M. Alain Dufaut. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.) Monsieur le ministre, il ne se passe pas une journée sans que les journaux spécialisés relatent un cas de dopage dans le sport de haut niveau. Ce fléau est en train de dénaturer le sport, que nous aimons tous. Notre Tour de France et notre cycli...

Taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des ASA du Vaucluse

M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur le taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des associations syndicales autorisées (ASA) du Vaucluse. En effet, consécutivement au Bulletin officiel des impôts n° 238 et à un courrier de M. le préfet du Vaucluse du 26 décembre 2002, le taux de TVA applicable est...

Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les différences existant entre les modalités d'attribution de la médaille d'honneur du travail qui vient récompenser l'ancienneté des salariés du secteur privé et la médaille d'honneur régionale, départementale et communale réservée aux agents du secteur public. En effet,...

Tenue d'une manifestation turque à Lyon

M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la tenue d'une manifestation turque à Lyon le 18 mars dernier. Suite au refus du préfet du Rhône d'interdire cette manifestation, des Turcs du groupe extrémiste paramilitaire les Loups gris ont pu défiler pour protester contre la création d'un mémorial du génocide arméni...

Moyens accordés par la CAF aux collectivités locales, notamment dans le département du Vaucluse

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la reconduction des moyens accordés par la caisse d'allocations familiales (CAF), aux collectivités locales dans le département de Vaucluse notamment. En effet, il semble que les enveloppes financières pour l'année 2006 n'aient pas encore été dé...

Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline

M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales au sujet de l'absence de répartition de l'intégralité du produit de la taxe professionnelle entre toutes les communes concernées territorialement par l'installation d'un pipeline. En effet, dans le cadre du projet d'installation d'une conduite pour le transport des hydrocarbures partant de Fos-sur-Mer...

Campagne d'affichage et protection des mineurs

M. Alain Dufaut interroge M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la campagne d'affichage en faveur du salon Rainbow Attitude, dans le réseau de transports publics parisiens, mettant en scène des couples homosexuels, tant féminins que masculins, s'embrassant. En effet, malgré un avis défavorable du bureau de vérification ...

Situation financière des Chorégies d'Orange

M. Alain Dufaut informe M. le ministre de la culture et de la communication de sa préoccupation concernant la situation financière dans laquelle se trouvent les Chorégies d'Orange, à la suite de la décision de la ville d'Orange de ne pas verser sa part de subvention au titre de l'exercice 2004. En 2004, lors de la renégociation de la convention financière liant les Chorégies à ses quatre parte...

Augmentation constante du trafic sur l'A 7

M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences de l'augmentation constante du nombre de véhicules sur l'autoroute A7 (notamment des poids lourds, qui représentent 18 % du trafic total sur cet axe autoroutier), en particulier sur le tronçon situé entre Valence et Orange. Avec des pointes à près de 120 000 véh...

Amélioration des services de prévisions des crues du Rhône

M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème de l'amélioration des services de prévision des crues. Les très importantes inondations ayant frappé le nord du département de Vaucluse et les îles du Rhône sur le territoire de la commune d'Avignon ces dernières années, et notamment en 2002 et 2003, ont malheureusement confirmé un p...

Entretien des cours d'eau non domaniaux

M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les préoccupations exprimées par les responsables d'associations syndicales de rivières du département de Vaucluse, au regard des difficultés liées à l'entretien des cours d'eau non domaniaux et la protection de leurs berges. Deux séries de problèmes inquiètent particulièrement les intéressés. E...

Conséquences sur l'économie française de la hausse du prix du pétrole

M. Alain Dufaut. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.). M. Didier Boulaud. Passe-moi le poivre ! M. Jean-Marc Todeschini. Vous voulez le faire travailler car il ne va pas rester long...

Soutien à la filière agricole, notamment la production de plants de vigne

M. Alain Dufaut interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les distorsions de concurrence résultant de l'introduction des saisonniers agricoles étrangers, notamment dans la filière de production de plants de vigne, entre, d'une part, la France, et, d'autre part, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne. En effet, l'activité de production de ...

Fonds de soutien à l'expression radiophonique

M. Alain Dufaut interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique qui permet le développement des radios associatives non commerciales et l'accomplissement des missions de communication sociale de proximité. Ce fonds, alimenté par une taxe appliquée aux recettes publicitaires de l'audiovisuel, dont le mo...