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Propositions de loi d'Alain Duran

48 propositionss de loi signées

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30/10/2018 — Proposition de loi N° 91 (2018-2019) de la Socialiste et républicain relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

29/10/2018 — Proposition de résolution N° 86 (2018-2019) de la Socialiste et républicain en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

29/10/2018 — Proposition de loi N° 89 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

26/10/2018 — Proposition de loi N° 85 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

28/09/2018 — Proposition de loi N° 743 (2017-2018) visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

20/09/2018 — Proposition de résolution N° 723 (2017-2018) sur le pastoralisme

31/05/2018 — Proposition de loi N° 530 (2017-2018) relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique

31/05/2018 — Proposition de loi N° 531 (2017-2018) organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

27/03/2018 — Proposition de loi N° 376 (2017-2018) de la Socialiste et républicain renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

16/02/2018 — Proposition de loi N° 307 (2017-2018) de la Socialiste et républicain visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

26/10/2017 — Proposition de loi N° 53 (2017-2018) pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles

05/07/2017 — Proposition de loi N° 611 (2016-2017) de la Socialiste et républicain visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

05/07/2017 — Proposition de loi N° 610 (2016-2017) organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

18/10/2016 — Proposition de loi N° 45 (2016-2017) organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

18/10/2016 — Proposition de loi N° 46 (2016-2017) visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

13/07/2016 — Proposition de loi N° 792 (2015-2016) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

06/07/2016 — Proposition de loi N° 762 (2015-2016) relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne

28/04/2016 — Proposition de loi N° 564 (2015-2016) de la Socialiste et républicain relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

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