Interventions d'Alain Duran

L'énergie hydroélectrique est la première des énergies renouvelables présente en Ariège comme dans tous les massifs. Si nous ne sommes effectivement pas les seuls à décider, il est néanmoins important de tout mettre en oeuvre pour protéger ce patrimoine naturel et ce modèle français auquel nous sommes tant attachés. Je partage l'idée selon la...

Sans rester « fixé au rétroviseur », je veux rappeler que votre prédécesseur avait engagé une démarche en faveur de l'école en milieu rural, sujet très sensible pour le sénateur de l'Ariège que je suis. Ces conventions avaient permis à une quarantaine de départements sur les 66 identifiés de contractualiser pour rechercher ensemble, en confianc...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la situation des citoyens intolérants aux radiations électromagnétiques artificielles. J’ai été récemment saisi du cas d’une personne confrontée à des conditions de vie très problématiques, en raison de l’isolement auquel elle est contrainte pour se protéger des radiations él...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Cependant, nous avons tous conscience de la réalité des souffrances invoquées et nous attendons avec impatience les conclusions des rapports annoncés pour cette année. En tout état de cause, les personnes concernées ne peuvent plus attendre. Je me félicite donc de l’investissement ...

Où en sont les formations aux métiers d'art ? Avez-vous des difficultés de recrutement ?

Madame la ministre de la fonction publique, je souhaitais appeler votre attention sur les éventuelles implications des mesures d’interdiction administrative ou judiciaire de stade pouvant être prises à l’encontre de supporters de clubs sportifs. J’ai été saisi récemment du cas d’un supporter qui s’est vu retirer le bénéfice d’un concours de la...

Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse, qui apporte un éclairage utile sur un point de droit qui, force est de le constater, peut avoir des conséquences dramatiques pour certains jeunes susceptibles de se trouver dans cette situation.

Je suis favorable à votre proposition de rédaction dès lors qu'elle prend en compte la notion de temps tout en évitant les risques de contentieux. La proposition de rédaction n°14 est adoptée. Article 8 quinquies

Je ne comprends pas très bien l'article adopté par le Sénat : nous disposons d'outils sur tout le territoire pour apporter des solutions à cette problématique, au travers des plans locaux d'urbanisme. En élaborant le PLU, il est possible de protéger l'agriculture, ou de continuer à augmenter la construction. Avec cet article, nous invitons just...

Si nous sommes vraiment décidés à faire des territoires de montagne les acteurs de leur propre développement, ne reculons pas l'échéance : prenons nos responsabilités et adoptons le texte tel que rédigé par le « parti de la montagne » !

Le projet de loi, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, a intégré une obligation de démantèlement des remontées mécaniques et de leurs constructions annexes, ainsi que la remise en état des sites. En commission des affaires économiques, le rapporteur pour avis a proposé de remplacer la notion de « démantèlement » par celle de « démo...

En zone de montagne, le principe d’urbanisation en continuité n’autorise que les extensions limitées, et non les annexes, pour les constructions existantes qui se trouvent en dehors des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions traditionnelles. L’article 20 A introduit par l’Assemblée nationale autorise la construction des annexes ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

L’article 20 BAA ouvre la possibilité de réaliser des annexes aux bâtiments existants dans les zones agricoles, naturelles et forestières du territoire, y compris en dehors de tout bâtiment d’urbanisme. La nécessité pour les communes d’élaborer un projet de territoire économe en matière de consommation foncière ne semble plus faire débat aujour...

Absolument !

Dans les territoires de montagne, l’urbanisation se développe dans la continuité des bourgs, des villages, des hameaux, des groupes de construction traditionnels et des habitations existantes. À cet égard, l’Assemblée nationale a précisé que le principe de continuité s’appréciait au regard des caractéristiques locales de l’habitat traditionnel...

L’article 20 B, introduit à l’Assemblée nationale, prévoit que, en zone de montagne, les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles doivent être particulièrement préservées lorsqu’elles se situent dans les fonds de vallées. Or cet article a été supprimé lors de l’examen en commission. Les fonds de vallées sont s...

Il est défendu, monsieur le président.

L’article 14 prévoyait initialement de mettre en place une convention relative au logement des travailleurs saisonniers en zone de montagne, signée entre la commune touristique et l’État. L’Assemblée nationale a élargi le dispositif à l’ensemble des communes touristiques, qu’elles soient situées en zone de montagne ou non. Le nombre de commun...

Cet amendement vise à préciser que le cadre général de la politique en faveur de l’agriculture de montagne encourage également le reboisement. En effet, nous ne pouvons pas envisager une politique forestière d’avenir sans considérer la question essentielle du renouvellement de nos forêts. C’est pourquoi nous estimons que, si des mesures spécif...