Interventions d'Alain Duran

amendement vise à élargir aux EPL immobilières et d’aménagement la possibilité de recourir aux règles dérogatoires prévues à l’article 88 de la loi du 7 juillet 2016, afin de leur permettre d’améliorer leur production de logements, tout en maintenant une qualité et une exigence de haut niveau.

Vous nous avez indiqué qu'il fallait conduire des innovations technologiques importantes pour organiser ce recyclage. Au-delà de la volonté politique de le faire, sommes-nous en capacité d'extraire les 40 ou 80 métaux qui composent ces téléphones portables ?

Je voudrais attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des enseignants du premier degré exerçant les fonctions d’éducateur en internat dans les établissements régionaux d’enseignement adapté, les EREA. Les internats éducatifs jouent un rôle important, différent de celui d’un internat classique, au sein des EREA. Ces établissements so...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions, qui vont dans le bon sens. Je note avec plaisir que vous confirmez – mais je n’avais aucun doute à cet égard – le rôle clé des EREA et que le Gouvernement n’entend pas les remettre en cause. Une première réunion du groupe de travail s’est tenue le 16 juin. Il faut, me semble-t-i...

Internet, qui devrait être un service public, est en réalité un service commercial, comme vos propos le montrent. Quelle est votre vision de l'aménagement du territoire rural hors zones AMII, et des hommes et des femmes qui y vivent et y travaillent ? Nous prenons acte de votre intention d'investir dans la densification de la couverture ; nous ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi d’une dizaine d’articles, opportunément soumise à notre examen pendant le congrès des maires – qui, je le constate, nous prive de la présence d’un certain nombre de nos collègues… –, se présente comme un moyen d’ouvrir de nouvelles possibilités de construct...

N’oublions pas non plus que certaines zones donnent lieu à une spéculation foncière. Le potentiel agricole y a été largement grevé par une artificialisation non maîtrisée, et les paysages et l’attrait touristique qu’ils représentent irrémédiablement endommagés par des constructions à usage privé. Le postulat sur lequel se fonde la proposition ...

J’observe, au demeurant, que M. le rapporteur a tenu à récrire l’article 2 de la proposition de loi pour en restreindre la portée ; il faut dire que la rédaction initiale de cet article, très floue, pouvait donner lieu à interprétations. Les auteurs de la proposition de loi proposent également de supprimer l’avis conforme de la CDPENAF pour y ...

C’est précisément pourquoi les prêts à taux zéro ont été étendus aux logements anciens le 1er janvier dernier. Depuis lors, près de la moitié de ces prêts ont été accordés en zone C, ce qui démontre leur pertinence pour la ruralité, où les besoins en matière de rénovation sont importants.

En définitive, la proposition de loi tend surtout à permettre une large extension des nouvelles constructions, annexes et dépendances en zones naturelles et agricoles en dehors de tout document d’urbanisme. Mes chers collègues, emprunter cette voie reviendrait à désinciter les communes à se doter d’un PLU et à favoriser un nivellement par le ba...

Mes chers collègues, je constate que nous n’avons pas la même lecture des textes. Il me paraît utile, à ce stade, de rappeler que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sont déjà permises. Il peut s’agir, sous certaines conditions, de bâtiments techniques directement nécessaires à l’activité agricole –stabulat...

L’article 3 de la proposition de loi ouvre la possibilité de réaliser des annexes à tout bâtiment existant. Les auteurs de ce texte ont voulu que ces nouvelles possibilités de construction vaillent que la commune soit couverte ou pas par un document d’urbanisme. Ils proposent par ailleurs la suppression de l’avis de la commission départemental...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale. Madame la ministre, le Président la République a fait de l’éducation nationale l’une des priorités essentielles de son quinquennat.

Le précédent quinquennat avait abouti à des situations très tendues en termes de ressources humaines, à la suite de l’application mécanique et abrupte de la RGPP, la révision générale des politiques publiques. Celle-ci s’était soldée par 80 000 suppressions de postes au sein de l’éducation nationale et avait eu des conséquences préjudiciables d...

Quelle suite entendez-vous donner à ce rapport, et comment continuerez-vous à soutenir les écoles de nos territoires ruraux et de montagne ?

Certes, on ne peut que partager les objectifs inscrits dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi : rétablir l'attractivité des zones rurales et promouvoir un aménagement du territoire rationalisé et équilibré. Ma première démarche, lorsque j'ai été élu maire de ma commune, a été de m'atteler à établir un POS, puis un PLU. Ma commune ...

Allons !

J'ai bien compris le propos de notre rapporteur : ses amendements adoucissent, fait-il valoir, la première mouture du texte. Nous nous abstiendrons néanmoins, sauf sur celui qui concerne les coopératives d'utilisation de matériel agricole, intéressant.

Le droit en vigueur autorise déjà les constructions destinées à des activités exercées dans le prolongement de l'activité agricole - vente de produits à la ferme ou hébergement touristique, par exemple. Nous nous abstiendrons.

Autoriser de nouvelles constructions en zone naturelle agricole hors tout document d'urbanisme nous paraît très dangereux. Comme l'a souligné Marc Daunis, c'est une bombe à retardement. Nous voterons contre l'amendement. L'amendement n° Com-5 est adopté.