Interventions d'Alain Duran

Le projet de loi égalité et citoyenneté en cours d'examen devrait y pourvoir, en assouplissant ce calendrier. L'amendement n° Com-3 n'est pas adopté.

Vous avez rappelé la forte ambition qui vous anime en termes de développement des énergies renouvelables. Je souhaite pour ma part vous interroger sur l'hydroélectricité. La Commission européenne a mis la France en demeure, lui enjoignant d'accélérer l'ouverture à la concurrence de ses concessions hydroélectriques. Où en sont les discussions e...

Je salue l'appel collaboratif aux citoyens pour co-construire ce projet de loi, preuve que l'on peut réconcilier ceux-ci et la vie de la cité. C'est un exemple à méditer. La République numérique, c'est l'égalité d'accès au réseau partout et pour tous. Les territoires ruraux connaissent des difficultés ; en matière de téléphonie, les collectivit...

Mardi dernier, à l’Assemblée nationale, M. le ministre de l’intérieur a déclaré : « Ceux qui nous frappent utilisent le darknet et échangent des messages chiffrés pour accéder à des armes qu’ils acquièrent en vue de nous frapper. » Prenons garde à l’utilisation de notions en décalage avec la réalité et à l’association de choses différen...

L’article 4 quinquies conduit à accroître la responsabilité pénale des fabricants de moyens de chiffrement qui refuseraient de répondre aux réquisitions de la justice en augmentant les sanctions pécuniaires encourues par les personnes morales commettant ces infractions introduites dans notre droit en 2001. Hier matin, lors d’une réunion...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’automne dernier, la majorité sénatoriale a opportunément considéré qu’il convenait de résoudre la crise agricole entre les deux tours d’une élection, par le biais de l’examen de cette proposition de loi. Pour renforcer la compétitivité de la filière agricole, l’axe de pensée ...

Je veux rappeler en second lieu le plan de soutien exceptionnel à l’agriculture et à l’élevage qui s’élève à 3 milliards d’euros sur trois ans et qui est engagé depuis l’été dernier. Vous venez de le souligner, monsieur le ministre, ce plan vise à apporter un appui financier et fiscal aux agriculteurs, à assurer des prix rémunérateurs, à lutter...

Cette crise nous oblige à continuer à travailler avec acharnement, à l’échelon européen, pour défendre une agriculture de qualité qui permette aux producteurs de couvrir leurs coûts de production. Vous le savez, les pouvoirs publics n’ont pas la capacité de fixer les prix, et la façon dont les premiers articles de cette proposition de loi ont é...

Il n’y a donc plus lieu de s’insurger à longueur de journée contre le « matraquage fiscal » pour aboutir à de telles propositions.

Mais je constate aussi que nous pouvons nous rejoindre sur d’autres points. Le premier a été rappelé par plusieurs orateurs, c’est l’accord de principe donné par la Commission européenne à la demande de la France défendue avec vigueur par Stéphane Le Foll d’expérimenter l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait contenus dans les produit...

Le présent projet de loi constitutionnelle permet au législateur, cela a été dit, de proroger plusieurs fois l’état d’urgence, mais il ne conditionne pas cette prorogation à la persistance de circonstances exceptionnelles de niveaux d’urgence et de gravité comparables à ceux qui ont justifié son instauration. Il est pourtant nécessaire d’apport...

Fils de binational, profondément attaché aux valeurs républicaines, comme l’égalité totale de tous les citoyens, je tiens à manifester mon désaccord profond avec l’inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité, destinée en pratique à être étendue aux personnes ayant deux nationalités. En cela, je reste fidèle à mes engagements...

Ne nous limitons pas aux abattoirs. En Ariège, nous créons une légumerie pour l'approvisionnement local.

L’objet de cet amendement est de conforter la situation des conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d’art en clarifiant le cadre administratif et juridique dans lequel s’exerce leur mission. Ils sont, à titre principal, agents de service du patrimoine des départements et exercent, pour le compte de l’État, des missions ...

Dans la mesure où Mme la ministre a pris l’engagement de lancer une discussion qui rassurera les personnels concernés, je le retire.

Il est défendu !

Le présent amendement se situe dans la lignée du précédent et de sa logique de simplification. Reprenant une préconisation du rapport de M. Jean-Pierre Duport, il vise à unifier la participation du public pour l’ensemble des décisions relatives à un même projet, en appliquant un principe simple : « un projet, une procédure de participation du p...

L'abondance que vous avez évoquée n'est pas partagée par tous... Puisque la loi a étendu votre pouvoir de sanction, pouvez-vous nous assurer que les engagements du plan de rattrapage pour la téléphonie mobile seront tenus ? Les réseaux cuivre sont peu ou mal entretenus alors qu'ils assurent les communications téléphoniques fixes et la connexion...

Quelle est votre stratégie de développement sur le marché chinois - on annonce un besoin de 6 000 nouveaux avions - et que pensez-vous du nouvel avionneur chinois, Comac ? La montée en cadence est un vrai challenge alors que vous avez dû faire face à certains retards de livraison, par exemple dans les cabines d'avion. Quels sont les axes d'amél...

Nous comprenons l'équation stratégique que vous avez rappelée, entre le maintien d'une offre de bon niveau et une structure financière solide, mais il existe des difficultés sur le terrain. Nous sommes interpellés par les facteurs sur les réorganisations de tournées provoquant du retard dans la distribution, un malaise et des arrêts de travail ...