Interventions d'Alain Duran

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son rapport publié en novembre 2014 sur la situation de la filière française du bois, la Cour des comptes a dressé un bilan critique et appelé à une amélioration de son fonctionnement. Les constats qu’elle a dressés à l’égard d’une filière qui accuse un déficit commercial s...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a posé des jalons importants pour la modernisation de notre économie. Ce travail important de réforme doit être poursuivi avec la même force de conviction. Vous avez annoncé ce lundi,...

Les grands prédateurs, dans les massifs, contrarient les efforts que vous faites pour l'agriculture de montagne, qui sont très appréciés. Près de 7,5 millions d'euros doivent financer du gardiennage, des clôtures ou des chiens de protection, mais la zone de présence du prédateur ne cesse de s'étendre, dans le Jura, les Alpes, les Pyrénées ou le...

Au début du mois de juin dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif au renseignement, j’ai déposé un amendement visant à restreindre le champ des communications pouvant être rattachées au régime de la surveillance internationale, au motif que ce régime international comprenait moins de garanties et était imprécis concernant les...

Le texte prévoit la destruction instantanée des communications interceptées lorsqu’elles sont de bout en bout franco-françaises. Dans ce cas, elles ne doivent pas être rattachées au régime international. Le texte précise pour cela que les communications transitant à l’étranger sont exclues de cette catégorie. Par cohérence, il convient d’ajout...

Oui, monsieur le président.

Comme vient de le rappeler ma collègue Benbassa, l’autorisation de traitement automatisé des données personnelles pour des finalités autres que la prévention du terrorisme n’était pas prévue dans la loi relative au renseignement. Le texte prévoit la possibilité d’intercepter des données personnelles et de les analyser par un traitement automat...

La proposition de loi prévoit un principe général protecteur pour les professions sensibles les excluant de la surveillance. Toutefois, ce principe comporte des conditions qui laissent ouvertes des possibilités de surveillance lorsque les personnes n’exercent pas en France, lorsqu’elles font l’objet d’une surveillance qui n’est pas menée indivi...

Le présent texte prévoit, au regard des spécificités propres aux communications internationales et aux mesures de surveillance qui s’y appliquent, un dispositif de contrôle allégé de la CNCTR. Pour mémoire, ce dispositif ne comporte pas d’avis préalable à la mise en œuvre des techniques de recueil de renseignements, contrairement à la procédur...

Oui, monsieur le président.

Je voudrais attirer l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les annonces de fermetures de perceptions en Ariège. Au printemps 2015, la direction départementale des finances publiques a annoncé son intention de procéder à la fermeture, au 1er janvier 2016, des trésoreries de Castillon, de Vicdessos et de Luzenac. L...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je prends acte des engagements que prendraient M le ministre et M. le secrétaire d’État à notre égard. Je veux juste rappeler combien il est important, pour la ruralité, de maintenir ces services au public. Vous avez parlé de « dialogue » et de « concertation » ; nous poursuivron...

Le personnel vieillissant dispose d'un savoir-faire et d'une connaissance du terrain qu'il faut transmettre. Dans mon département de l'Ariège, les deux agents qui sont partis étaient des mines de savoir. Un tuilage est nécessaire.

Madame la secrétaire d’État, je tiens à attirer votre attention sur les effets paradoxaux, au regard des objectifs d’accès aux soins, que produisent les normes de santé et de sécurité appliquées aux centres hospitaliers de proximité, que l’on appelle encore parfois les hôpitaux locaux. Dans mon département, le centre hospitalier de Tarascon-su...

M. Alain Duran. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je ne doutais nullement de la volonté de ce gouvernement de nous aider à maintenir, dans nos territoires, ces structures indispensables. Aussi, je compte sur vous et sur vos services pour nous accompagner dans cette démarche : il faut entendre les attentes spécifiqu...

Le projet de loi prévoit un dispositif dérogatoire au régime de droit commun pour les communications relevant de la surveillance internationale. Les correspondances émises ou reçues de l’étranger seront rattachées à ce régime. Toute communication dirigée hors du territoire national et/ou qui provient d’un territoire étranger a vocation à releve...

Oui, monsieur le président.

Le projet de loi prévoit que la CNCTR ne dispose que d’un pouvoir consultatif dans sa mission de contrôle a priori des demandes de mise en œuvre des techniques de renseignement sur le territoire national. En prévoyant que l’avis est réputé rendu si la CNCTR ne l’a pas transmis au Premier ministre dans un délai de vingt-quatre heures ou ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme d’une année d’âpre travail parlementaire, en particulier sénatorial, et avant d’achever le débat sur les derniers points restant en suspens, il convient de souligner, à la suite de MM. les corapporteurs, les avancées de ce texte. Premièremen...

Compétent pour toute action favorisant un développement équilibré de son territoire, permettant l’égal accès aux équipements et aux services, le département se verra confier la mission fondamentale de l’élaboration et de la mise en œuvre du schéma d’amélioration des services au public. Ce schéma constituera un outil pertinent, permettant de pre...