Interventions d'Alain Fauconnier

Pour ma part, j'adhère totalement à ce qu'a dit Esther Benbassa. Nous avons tous rencontré des associations et le sujet est connu. Ne nageons pas dans l'absurde. Je suis opposé à cette proposition de loi.

J'ai été très touché, pour des raisons personnelles, par l'affaire des prostituées de Grenoble : deux prostituées avaient dénoncé leurs proxénètes. Ceux-ci ont été libérés, après avoir purgé leur peine à la prison de Vars et, depuis, l'une des prostituées a été assassinée et l'autre a disparu. Par ailleurs, le texte ne s'appliquera pas à la Jon...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le ministre, les pensions des retraités agricoles sont parmi les plus faibles de France. La situation est surtout difficile pour les collaborateurs familiaux et les conjoints survivants, qui sont d’ailleurs bien ...

Le dispositif actuel des agents spécialisés en pathologies apicoles doit être réformé, car leur statut juridique n’est pas clairement défini. Cependant, compte tenu du faible nombre de vétérinaires spécialisés en apiculture, il importe de maintenir un dispositif pour que des non-vétérinaires continuent à appuyer le réseau des vétérinaires apico...

Ce projet de loi met en place un système de surveillance des produits phytopharmaceutiques prévu dans plusieurs compartiments : l’homme, la faune sauvage, l’eau, le sol, l’air, les aliments et la biodiversité. Dans ce dernier compartiment, il convient d’intégrer formellement l’abeille domestique. En effet, l’abeille est un bio-indicateur parti...

Le sujet est d'importance, puisqu'il traite de la médecine scolaire dans les établissements d'enseignement agricole. Avant de partir en stage, les élèves doivent passer une visite médicale, ce qui se révèle la plupart du temps difficile.

En Midi-Pyrénées, il existe deux classes préparatoires pour des écoles d'ingénieurs et de vétérinaires pour les élèves qui viennent de BTS et le taux de réussite y est élevé. Cet amendement n'a pas d'objet car l'enseignement agricole prévoit déjà des mises à niveau pour ces cursus atypiques.

La PAC !

Les chambres d'agriculture et les chambres consulaires se structurent au niveau régional, ce qui n'est pas contradictoire avec l'exigence de proximité. On peut freiner la régionalisation, mais c'est aller contre le sens de l'histoire.

Cela arrive, pourtant...

Les auteurs de la motion affirment que la proposition de loi est contraire à la Constitution, mais également à des dispositions légales et réglementaires. S'agissant des dispositions légales et réglementaires, un texte de loi n'a pas à faire référence à d'autres dispositions légales - et encore moins réglementaires -, puisqu'il vise précisément...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mercredi dernier, la commission des affaires économiques a adopté cette proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. Avant de rappeler le contexte justifiant le recours à la procédure ac...

M. Alain Fauconnier, rapporteur. … si ce n’est sous forme de pop-corn !

Il se trouve que, selon les règles en vigueur, la proposition de la Commission ne pouvait être refusée qu’à une majorité de 74 % des voix, ce qui est considérable, l’abstention étant assimilée à un vote positif ! Peut-on décréter que « qui ne dit mot consent » lorsqu’il s’agit d’autoriser la culture de produits aussi nouveaux et controversés q...

Les maïs génétiquement modifiés soulèvent également des questions sociales et économiques. La France a choisi d’instituer un Haut Conseil des biotechnologies, qui ne se contente pas d’évaluer l’impact de ces technologies sur l’environnement et la santé publique, mais étudie également leurs conséquences économiques, sociales et éthiques. L’Aut...

Dans cette proposition de loi, je le répète, il n’est question que de certains OGM : les maïs génétiquement modifiés disponibles sur le marché et dont la fonction principale est de faciliter certaines formes d’agriculture intensive. En effet, les OGM semblent difficilement compatibles avec des exploitations de taille modeste : ils nécessitent ...

Selon les auteurs de la présente motion, la proposition de loi serait contraire non seulement à la Constitution, mais également à des dispositions légales et réglementaires. Ainsi, ils remarquent que ce texte ne fait aucune référence aux dispositions légales et réglementaires existantes en la matière. Faut-il vous rappeler, mes chers collègues...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire s’est réunie au Sénat le jeudi 6 février 2014 pour examiner les quarante-deux articles restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation. C’est sans difficulté qu’elle est parvenue aux conclusions dont Martial Bourquin et moi-même allo...

J'ai déposé une proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. La France n'est pas opposée a priori aux évolutions technologiques. Pays pionnier pour la recherche sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), elle n'était pas, dans les années 1990, déf...

Le Parlement européen, qui a recommandé le 16 janvier dernier de ne pas autoriser sa mise en culture, ne dispose pas d'un pouvoir de codécision en la matière. Quant aux États membres, ils n'ont pas réuni la majorité qualifiée nécessaire pour s'opposer à cette autorisation. Celle-ci semble inévitable, alors même que, depuis 2008, les États membr...