Interventions en hémicycle d'Alain Fauconnier

L’amendement n° 201 est le complément logique du précédent, puisqu’il supprime la déclaration de compatibilité avec le droit européen prévue au nouvel article L. 112–12. La commission y est défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 203, la liste des informations fournies au consommateur que l’on peut exiger des commerçants est définie au...

Avec cet amendement, nous sommes toujours dans le domaine de l’étiquetage. Aussi, je ne peux que réitérer ce que j’ai dit il y a quelques instants, à savoir avis défavorable. Monsieur Labbé, j’ai appris beaucoup de chose sur les huîtres grâce à vous. Dans mon département, l’Aveyron – qui n’est certes pas situé dans une zone maritime ! –, nous ...

M. Alain Fauconnier, rapporteur. Ce débat est très sympathique, mais je rappelle qu’il s’agit de voter non pas sur la triploïde ou sur la diploïde, mais bel et bien sur l’étiquetage.

Or c’est pour des raisons de non-conformité à la réglementation européenne de ce type d’étiquetage que la commission a émis un avis défavorable, avis que je confirme, mes chers collègues.

Mes chers collègues, je voudrais apporter le témoignage d’un élu d’une ville de 9 000 habitants située dans un département très rural, l’Aveyron, qui s’est engagée dans la réforme. À l’inverse, pas moins de 80 % des communes aveyronnaises ont préféré se donner du temps, regarder ce que les autres font et apprendre de leur expérience. Cette att...

Arrêtons de présenter cette réforme comme l’apocalypse ! La réalité est tout autre. Je vous invite, chers collègues de l’opposition, à renouer avec l’intérêt des enfants § Je vous apporte le témoignage d’une ville très rurale, dans laquelle tout se passe bien. La position de ceux qui ne se sont pas encore engagés dans cette réforme, je le répè...

Eh oui !

Vous parlez en anciens francs ?

Nous sommes favorables à la création de ce registre, donc défavorables à cet amendement.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.

La commission est favorable à ce registre, donc défavorable à cet amendement.

Défavorable.

Défavorable.

La commission est favorable à l’amendement n° 384 rectifié. S’agissant du sous-amendement n° 686, elle s’en remet à la sagesse du Sénat.

Favorable.

Favorable.

Tout à fait !

La procédure de dépôt de marque auprès de l’INPI ouvre la possibilité aux tiers d’intervenir de deux manières. D’une part, toute personne peut présenter des observations à l’INPI durant la procédure d’instruction. D’autre part, les propriétaires de marques antérieures et les bénéficiaires de droits exclusifs d’exploitation peuvent formuler une...

Suivant la même argumentation que précédemment, la commission émet un avis défavorable.

Favorable !