Réforme des retraites

Il s’agit de faire participer les entreprises à l'effort solidaire demandé aux Français pour rééquilibrer les finances sociales. Actuellement, un employeur qui remplace ses salariés par un outil de production automatisé, par exemple une caisse automatique ou un péage, ne paie plus de cotisations sociales. Cette perte pour les caisses de retrai...

J’ai bien noté que cet amendement trouverait plus sa place dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je le retire donc, en attendant de le redéposer lors de l’examen du prochain PLFSS.

Nous sommes effectivement nombreux sur ces travées à penser qu’il faille taxer davantage les stock-options. En effet, ce système est un vrai scandale lorsqu’il ne profite qu’à une minorité.

C’est un complément de revenus qui est donné aux dirigeants pour presque rien et qui rapporte, dans la majorité des cas, des sommes démesurées. L’enrichissement incroyable de certains dirigeants d’entreprises, quels que soient les régimes, apparaît de plus en plus pour un bon nombre de nos concitoyens comme un accaparement pur et simple de la ...

M. Alain Fouché. L’amendement que j’ai déposé, et qui est cosigné par une trentaine de sénateurs, revient sur le taux actuel de 10 % de la contribution employeur sur les stock-options et les actions gratuites. Monsieur le secrétaire d’État, vous souhaitez le relever à 14 % ; c’est insuffisant ! Nous proposons un relèvement à 20 % et nous avons ...

Cet amendement concerne également les retraites chapeaux, qui, à l’heure où il nous faut assurer le financement de notre système par répartition, posent quelques problèmes d’équité. J’ai eu l’occasion de le souligner hier. Je suis consterné par les sommes allouées à certains dirigeants pour combler l’écart entre le niveau de retraite promis pa...

Ces mesures répondent à des revendications réitérées au regard des retraites exorbitantes accordées à certains dirigeants. De nombreux élus politiques, de toutes tendances, sont d’accord. Je souhaite que le Gouvernement le soit également !

Je souhaite simplement évoquer rapidement les retraites chapeaux et les stock-options. De nombreux sénateurs le reconnaissent, on peut constater, dans ce domaine, des excès, un certain nombre de personnes étant effectivement privilégiées. Pour ma part, je souhaite que la majorité et l’opposition trouvent un accord dans ce domaine, dans la pers...

Le projet de loi rétablit de manière définitive l'allocation de veuvage à compter du 1er janvier 2011, qui garantira la prise en charge du veuvage précoce. Toutefois, de nombreux rapports sur les droits des conjoints survivants ont été produits ces dernières années. Je citerai notamment le rapport d'information de la mission d’évaluation et de...