Réforme des collectivités territoriales

Ils dureront le temps des contrats, mais ils ne seront pas renouvelés. Ces structures donnaient satisfaction, ne coûtaient pas cher et ont permis un certain nombre d’initiatives. Sur ce point, je ne suis donc pas tout à fait d’accord avec le Gouvernement. Je trouve la proposition de M. Bruno Sido très bonne. L’aménagement du territoire ne doi...

La dénomination « territoire » pose un problème de lisibilité, car elle ne signifie rien de précis, rien de concret pour nos concitoyens. On pourra bien dire que l’on est du territoire de Tours ou de La Rochelle, personne n’en saura plus pour autant ! Qu’est-ce qu’un territoire ? un quartier, une ville ? Le terme n’est ni précis ni concret. À...

À mon sens, la question de M. Peyronnet nécessite une explication beaucoup plus claire du secrétaire d’État !

Mme Goulet souhaite, en définitive, non pas que les parlementaires soient associés aux prises de décision, mais qu’ils soient informés. Ce n’est pas plus compliqué que cela, …

… et c’est un souhait que je comprends. Étant conseiller général, je ne suis personnellement pas concerné ; mais les parlementaires qui n’ont pas d’autre mandat ou n’exercent pas d’autre mission – il y en a – ont besoin d’informations plus détaillées, a fortiori lorsqu’il s’agit de sénateurs. Il n’est en effet pas inutile de rappeler qu...

Comme je l’avais indiqué lors de la discussion générale, j’avais déposé un rapport sur les pays au nom de la délégation parlementaire à l’aménagement et au développement durable du territoire du Sénat. J’avais alors auditionné de nombreux acteurs, notamment des responsables de pays. Certains de mes interlocuteurs approuvaient le dispositif ; d’...

Globalement, les pays fonctionnent bien et ne coûtent pas cher, même si, comme dans tout système, il y a des exceptions. Certains pays dépensent plus que d’autres. En tout cas, ils permettent de mettre en place nombre de programmes. Je voudrais avoir des garanties supplémentaires sur les pays existants. M. le secrétaire d’État a expliqué qu’il...

Par le passé, certaines réformes ont complètement capoté – je pense notamment aux fusions de communes – parce que les préfets ont voulu se précipiter et imposer leurs choix aux élus. Par conséquent, il est tout à fait opportun que le Parlement ait l’occasion de rappeler aux préfets qu’ils doivent, d’une manière générale, travailler dans la con...

Je rejoins tout à fait la position exprimée par M. Bruno Sido. L’accord des départements est bien évidemment indispensable pour procéder à leur fusion, tout comme la consultation des populations concernées.

Il serait tout de même contradictoire d’évoquer sans cesse cette consultation et de ne pas la mettre en œuvre dans le cas qui nous occupe ! Au demeurant, nous sommes sur le point d’examiner un certain nombre d’amendements qui nous permettront de « rectifier le tir » à cet égard. Il convient également de limiter les pouvoirs des préfets dans c...

Ensuite, les crédits affectés étaient insuffisants. Par exemple, si une commune fusionnée avait deux stades à restaurer, un seul faisait l’objet d’une intervention. Pour ces deux raisons essentielles, la loi Marcellin est tombée en désuétude, son application s’avérant insatisfaisante. Par conséquent, je suis très clair sur ce point, les préfe...

Moi, je suis plutôt contre toute contrainte. Selon vous, monsieur le secrétaire d’État, la procédure est déjà prévue. À mon avis, elle ne doit pas souvent être mise en œuvre… Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait qu’une commune isolée dont on envisage le rattachement a de fortes chances d’être bordée par plusieurs intercommunalité...

Je pense, comme Jacques Blanc, que quinze élus ne font pas un effectif suffisant pour gérer un département, surtout si ces élus doivent siéger à la fois au sein du conseil général et au sein du conseil régional. J’ai bien noté que la question serait réglée plus tard, mais je crois vraiment qu’elle mérite réflexion. Il est nécessaire de fixer u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en évoquant un sujet qui n’a été que très peu abordé jusqu’à présent, à savoir les pays.

La majorité de ces pays fonctionnent bien, mais d’autres fonctionnent moins bien. Toutefois, ce n’est pas une raison suffisante pour envisager de les supprimer. Au nom de la délégation parlementaire à l’aménagement et au développement durable du territoire du Sénat, qui existait encore voilà quelques mois, j’avais déposé, en juin 2006, un rapp...

Par ailleurs, je tiens à vous livrer quelques-unes des réflexions dont m’a fait part mon collègue Jean-Claude Etienne, car il ne pouvait être présent cet après-midi. À ses yeux, l’élu territorial constitue un point de cristallisation de ce texte. Jean-Claude Etienne a cependant le sentiment, après avoir entendu ses collègues, que c’est sur le ...

Tout récemment, le maire d’une de ces petites communes a saisi l’occasion des effluves médiatiques du cinquantième anniversaire de la mort d’Albert Camus pour le citer : « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » Il a ajouté : « Parce que minoritaires, nous avons parfois le sentiment de ne pas être...