Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Cet amendement est semblable à celui qui vient d’être présenté par M. Mirassou, mais mon intervention sera peut-être un peu plus directe. Grâce, notamment, à la Compagnie nationale du Rhône, GDF-Suez produit de l’électricité d’origine hydraulique très compétitive. Elle doit en faire bénéficier ses clients avant de revendiquer la production nuc...

M. Alain Fouché. Les deux amendements sont semblables. Je retire celui que j’ai déposé, mais je voterai l’amendement n° 65.

Ces amendements sont intéressants. En France, en effet, l’aventure nucléaire, à laquelle nous avons assisté, voire participé de près, a été tout à fait extraordinaire. Selon moi, il est important que l’opérateur du parc nucléaire historique puisse participer au renouvellement de ce dernier. Je voterai donc l’amendement n° 125.

Bien que n’étant pas membre du parti socialiste, certaines dispositions prévues par ce projet de loi me posent problème, car je considère qu’elles vont trop loin. Je pense en particulier aux risques de privatisation et aux questions de sécurité. Aussi, je voterai l’amendement n° 71.

Comme de nombreux Français, je m'inquiète du risque que la privatisation de notre fleuron industriel EDF fait peser sur la sécurité des installations nucléaires. Notre rapporteur a démontré que l'ouverture du capital ne signifiait pas perte de contrôle du parc nucléaire par EDF. Il faut faire passer le message !

Mon amendement n° 1 est un amendement d'équité : il vise les centrales hydrauliques au fil de l'eau, qui produisent de l'électricité à très faible coût. Or, les fournisseurs-exploitants sont libres d'utiliser cette production soit pour alimenter leurs clients finals en base, soit pour la revendre sur les marchés de gros. Il serait équitable de ...

Gaz-de-France-Suez dispose d'une production d'électricité hydraulique très compétitive, notamment avec la Compagnie nationale du Rhône, et elle doit en faire bénéficier ses clients avant de revendiquer la production nucléaire d'EDF. Or, GDF revend 90 % de sa production sur le marché de gros : c'est compréhensible, compte tenu du prix de revient...

Faut-il permettre aux fournisseurs qui disposent déjà de capacités de production d'électricité de base compétitive grâce à leurs centrales hydrauliques d'acquérir de l'énergie nucléaire à un tarif régulé ? Je pense au groupe GDF-Suez, auquel EDF a dû céder la Compagnie nationale du Rhône, et qui revend 90 % de sa production au sein d'une bourse...