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Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier
13 amendements trouvés
16/09/2013 — Amendement N° 16 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Pointereau, Pintat, Hyest, Doublet, D. Laur...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville de plus de 10 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moyenne de m...
16/09/2013 — Amendement N° 15 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mlle Joissains, Mme Sittler, MM. Beaumont, Pointereau, Doublet, D. Laurent, Mme Des Es...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville de plus de 30 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moyenne de m...
16/09/2013 — Amendement N° 14 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Pointereau, Doublet, D. Laurent, Mme Des Es...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville moyenne de plus de 35 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moye...
16/09/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Pointereau, Doublet, D. Laurent, Mme Des Es...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville moyenne de plus de 40 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moye...
16/09/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, M. Pointereau, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Doublet, D. Laurent, Mme Des...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville moyenne de plus de 45 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moye...
16/09/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, M. Pointereau, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Doublet, D. Laurent, Mme Des...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville moyenne de plus de 50 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moye...
16/09/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 20122013-734 - Article 1er ter (Adopté)
MM. Fouché, Milon, du Luart, Mme Sittler, M. Pointereau, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Pintat, Hyest, Doublet, D. Lau...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un parlementaire doit pouvoir exercer des fonctions de président, vice président ou membre dans des établissements publics.
16/09/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 20122013-734 - Article 1er ter A (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Pointereau, Hyest, Doublet, D. Laurent, Mme...
Alinéa 3 Remplacer les mots : au dernier mandat acquis par les mots : au mandat de parlementaire Exposé sommaire : Un parlementaire qui aurait une autre fonction élective ne percevrait que son indemnité de député ou de sénateur.
16/09/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon, du Luart, Pointereau, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Couderc, Doublet, D. Laurent, Mme...
Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Un parlementaire doit pouvoir exercer les fonctions de président ou de vice président d’une société d’économie mixte.
16/09/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, MM. Pointereau, Couderc, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Doublet, D. Lauren...
Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Un parlementaire doit pouvoir exercer les fonctions de président ou de vice président d’un syndicat mixte.
16/09/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon, du Luart, Pointereau, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Couderc, Doublet, D. Laurent, Mme...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville moyenne de plus de 15 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moye...
16/09/2013 — Amendement N° 5 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, M. Pointereau, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Hyest, Doublet, D. Laurent, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville de plus de 20 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moyenne de m...
16/09/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon, Charon et du Luart, Mme Sittler, M. Pointereau, Mlle Joissains, MM. Couderc, Beaumont, Hyest, Doub...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet article est d’autant plus illogique et incompréhensible qu’un parlementaire ne pourrait pas être maire d’une commune de 100 habitants mais il pourrait être cons...
