Interventions en commissions d'Alain Fouché

Il existe plusieurs volets dans la réforme. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur son impact sur les entreprises de réseau, monsieur le ministre ?

Il existe plusieurs volets dans la réforme. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur son impact sur les entreprises de réseau, monsieur le ministre ?

J'avais, en son temps, déposé un amendement sur le permis à point, passé contre l'avis du gouvernement mais avec la sympathie des Français. Pas de langue de bois sur les radars ! On sait que l'essentiel du produit des amendes provient de petites infractions sans danger, alors que ce sont les grandes infractions qui méritent d'être pénalisées. ...

Ma remarque concerne les obligations des communes en ce qui concerne la construction de logements sociaux. Force est de constater que de nombreux maires se contentent de payer les pénalités imposées par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Je dénonce le raisonnement stupide selon lequel la cons...

Quelle sera votre stratégie sur l'éolien, en particulier avec les différentes filiales de GDF-Suez ?

Comment voyez-vous les choses concrètement ?

L'exemple de l'introduction de la mixité dans cette menuiserie en Bretagne me paraît très intéressant. Pouvez-vous nous dire si les horaires, les salaires ou l'organisation du travail ont été modifiés après l'arrivée des femmes ?

Pouvez-vous nous éclairer sur les écarts des grilles de salaires à l'hôpital ? Avez-vous des éléments par catégories professionnelles ?

Ce rapport est excellent. Des clarifications sont en effet nécessaires aujourd'hui dans ce domaine : il n'y a pas de lignes directrices, ce qui explique certains cafouillages et certains gaspillages. Deux questions à l'attention du rapporteur : - d'aucuns affirment que, dans certains secteurs géographiques, la couverture en très haut débit est...

Que comptez-vous faire face au blocage de nombreux projets de barrages ? Et quelle implication de l'État envisagez-vous par rapport à celle des collectivités locales ou des particuliers ?

Que comptez-vous faire face au blocage de nombreux projets de barrages ? Et quelle implication de l'État envisagez-vous par rapport à celle des collectivités locales ou des particuliers ?

M. le rapporteur a parlé de la production actuelle dans différents pays. Mais quels sont ceux qui ont programmé le plus d'investissements pour l'avenir ?

Lorsque le législateur a voté la création de la Banque postale, il fixait en contrepartie le maintien du service de proximité. L'inquiétude gagne tous les territoires désormais : suppression de bureaux, difficultés pour remplacer les postiers absents... Et pour les petits bureaux, la transformation ne donne pas toujours lieu à une réelle concer...

Les contraintes pesant sur RFF sont très fortes. L'endettement s'accroît, alors que les recettes sont réduites. Alors que chacun veut sa ligne à grande vitesse, je ne vois pas d'autre solution qu'un endettement de nécessité.

Il s'agit, nous l'avons dit, d'un grand sujet de société sur lequel on a beaucoup réfléchi. Le texte que j'ai déposé ne fait que reprendre des législations qui existent déjà dans divers pays européens. L'intervention de notre rapporteur me convient puisque son texte opère la synthèse des différentes propositions de loi et va dans le sens de ce ...

Si plusieurs propositions de loi ont été déposées, à l'initiative de parlementaires venus d'horizons différents, c'est bien le signe d'une sensibilisation à ces questions qui dépasse les contraintes politiques. M. Romero a été très clair. J'aimerais cependant lui demander ce qu'il en est des associations militant en faveur des soins palliatifs ...

En tant que chrétien pratiquant et auteur d'une des trois propositions de loi, je sais que la religion n'est pas fixe, qu'elle évolue et que les convictions religieuses ne font pas obstacle à ces propositions de loi. Nous recevons tous des familles qui nous disent les souffrances atroces d'un des leurs en fin de vie et leur désarroi devant l'im...

Il y a quelques années, j'ai déposé une proposition de loi sur ce thème qui a été votée par le Sénat mais bloquée à l'Assemblée nationale parce que le ministre de l'époque, Renaud Dutreil, y était radicalement opposé. J'ai ensuite été défavorable à la LME, mais la pression ministérielle était telle qu'il a fallu la voter. Aujourd'hui, les résu...

Des élus de l'agglomération...

J'ai voté contre la loi Nome. On se réfugie toujours derrière l'Europe : voyez le texte sur l'urbanisme commercial dont nous débattrons demain en commission. Je voudrais interroger Henri Proglio sur les énergies renouvelables. Un moratoire sur les projets photovoltaïques a été décidé par le Gouvernement. Comment financer le développement de ces...