Interventions en commissions d'Alain Fouché

Combien de communes entrent-elles dans le champ de l'article 55 de la loi SRU ? Parmi elles, combien respectent leurs obligations ?

Que représentent respectivement la recherche fondamentale et la recherche appliquée, à l'échelle européenne ? Quelles seraient, selon vous, les bonnes méthodes pour développer la recherche en France ?

Nous ne parvenons pas à obtenir de réponses sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Dans la Vienne, qui accueille une centrale nucléaire, le conseil général ventile les fonds et les communes ont besoin de connaître la part qui leur reviendra, pour leurs investissements. Les sommes allouées seront-elles les mêmes qu...

La mise en conformité avec les normes imposées aux établissements par les pouvoirs publics est une source de coûts importants. À ce sujet, je regrette d'ailleurs que les services de l'Etat fassent preuve d'une sévérité plus grande pour les établissements de province que pour les établissements parisiens. Je déplore aussi que la restauration de ...

Comme de nombreux Français, je m'inquiète du risque que la privatisation de notre fleuron industriel EDF fait peser sur la sécurité des installations nucléaires. Notre rapporteur a démontré que l'ouverture du capital ne signifiait pas perte de contrôle du parc nucléaire par EDF. Il faut faire passer le message !

Tout le monde ne le fait pas !

Mon amendement n° 1 est un amendement d'équité : il vise les centrales hydrauliques au fil de l'eau, qui produisent de l'électricité à très faible coût. Or, les fournisseurs-exploitants sont libres d'utiliser cette production soit pour alimenter leurs clients finals en base, soit pour la revendre sur les marchés de gros. Il serait équitable de ...

Gaz-de-France-Suez dispose d'une production d'électricité hydraulique très compétitive, notamment avec la Compagnie nationale du Rhône, et elle doit en faire bénéficier ses clients avant de revendiquer la production nucléaire d'EDF. Or, GDF revend 90 % de sa production sur le marché de gros : c'est compréhensible, compte tenu du prix de revient...

Faut-il permettre aux fournisseurs qui disposent déjà de capacités de production d'électricité de base compétitive grâce à leurs centrales hydrauliques d'acquérir de l'énergie nucléaire à un tarif régulé ? Je pense au groupe GDF-Suez, auquel EDF a dû céder la Compagnie nationale du Rhône, et qui revend 90 % de sa production au sein d'une bourse...

Il est facile de critiquer EDF, mais n'oublions pas qu'elle doit emprunter 4 milliards pour entretenir et renouveler son parc nucléaire car les tarifs sont très bas... Il faudra être très vigilant dans la loi NOME. GDF-Suez a été favorisé ; il faudra désormais s'occuper d'EDF. Je m'interroge sur les lignes électriques dont la construction a é...

Je me méfie également de ces pouvoirs nouveaux confiés à l'échelon régional, lequel n'a pas toujours eu un rôle positif pour les projets locaux : on a vu des chambres régionales bloquer des projets d'écoles de commerce. L'emploi centralisé et le partage des ressources vont poser les plus grands problèmes. Il me semble qu'on a brûlé les étapes e...

D'accord. Les amendements identiques n° 110, 23,42, 62 rectifié et 8 sont adoptés. Les amendements n° 53 et 54 deviennent sans objet. L'amendement n° 63 est retiré.

Les chambres de commerce régionales sont jusqu'à présent très faibles, bien que leurs membres cherchent à accaparer les pouvoirs des chambres territoriales. Celles-ci ne sont guère enthousiasmées par la réforme, malgré le vote de l'assemblée de l'ACFCI, car elles craignent à bon droit de ne plus pouvoir assumer leur rôle de proximité. Point n'é...

Il y a la confusion et les excès professionnels : moins d'agriculteurs mais toujours plus de personnel dans les chambres d'agriculture.

a estimé que la SNCF avait réalisé des progrès remarquables en matière de communication mais il a souhaité que les messages à destination des usagers soient plus nombreux, plus explicites et si possible diffusés également en langue étrangère.

a déclaré ne pas avoir d'inquiétude quant au statut futur de La Poste et a estimé important pour ses salariés qu'ils puissent en devenir actionnaires.

a indiqué s'abstenir sur ce vote.

a souhaité savoir quelles étaient les garanties apportées au maintien des 17 000 points de présence postale et quelles seraient les modalités d'organisation et le champ couvert par les assises du service public de la ruralité.

a souhaité savoir quelles étaient les garanties apportées en vue du maintien durable des quelque 17 000 points de contact répartis sur le territoire français.

a souhaité savoir comment le groupe PSA Peugeot Citroën se situe par rapport au groupe Toyota, s'agissant du développement des véhicules du futur. Il s'est interrogé sur la stratégie conduite en matière de développement de véhicules électriques et sur les perspectives de longévité d'une batterie électrique. Il a également souhaité obtenir des p...