Interventions en hémicycle d'Alain Fouché

Les filières REP sont aujourd’hui encadrées par les services du ministère de la transition écologique et solidaire. En vertu de l’article 40 de la Constitution, les parlementaires ne peuvent procéder eux-mêmes à la création d’une Autorité administrative indépendante ni accroître les missions d’une AAI existante. Cet amendement vise à sollicit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création tant attendue du Centre national de la musique témoigne de la volonté des parlementaires et du Gouvernement de mettre la filière musicale sur le devant de la scène de nos politiques culturelles. En dotant la France d’une maison commune dédiée à ses artistes, auteurs, c...

Je soutiens totalement cet amendement. La suppression de la réserve parlementaire a été une faute majeure du Gouvernement. Les régions qui soutenaient les associations ne le font plus aujourd’hui ; je pense, par exemple, à la région Nouvelle-Aquitaine où je suis élu, qui soutenait quantité d’associations. Les petites associations se tournent v...

Il est absolument indispensable, je le répète, que tous les parlementaires siègent au sein de cette commission. Sinon sur quels critères seront-ils choisis ? Des critères politiques ? Parce que le président du département est de gauche ou de droite ?… Non ! C’est clair, tous les parlementaires doivent être à égalité et doivent siéger dans ces c...

Je soutiens totalement cet amendement. La suppression de la réserve parlementaire a été une faute majeure du Gouvernement. Les régions qui soutenaient les associations ne le font plus aujourd’hui ; je pense, par exemple, à la région Nouvelle-Aquitaine où je suis élu, qui soutenait quantité d’associations. Les petites associations se tournent v...

Il est absolument indispensable, je le répète, que tous les parlementaires siègent au sein de cette commission. Sinon sur quels critères seront-ils choisis ? Des critères politiques ? Parce que le président du département est de gauche ou de droite ?… Non ! C’est clair, tous les parlementaires doivent être à égalité et doivent siéger dans ces c...

Oui, c’est vrai, ça se passe comme ça !

Oui, c’est vrai, ça se passe comme ça !

Très bien !

Très bien !

Et pourquoi pas ?

Et pourquoi pas ?

Un certain nombre d’avancées sont en effet intervenues au cours du débat, mais il est incompréhensible que les articles 1er, 1er bis et 4 bis, qui sont au cœur du dispositif d’une proposition de loi « visant à améliorer la trésorerie des associations » et qui ont été adoptés à l’unanimité à l’Assemblée nationale, n’aient pas été r...

Un certain nombre d’avancées sont en effet intervenues au cours du débat, mais il est incompréhensible que les articles 1er, 1er bis et 4 bis, qui sont au cœur du dispositif d’une proposition de loi « visant à améliorer la trésorerie des associations » et qui ont été adoptés à l’unanimité à l’Assemblée nationale, n’aient pas été r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, dont je salue l’excellent travail, mes chers collègues, la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires était évoquée de longue date par de nombreux groupes politiques et diverses associations. Mon groupe l’a déjà indiq...

Impossible !

Je suis tout à fait d’accord avec les interventions précédentes. Madame la ministre, je souhaite que vous contrôliez un peu mieux les ARS qui prennent des décisions sans du tout tenir compte de la volonté des élus. Dans mon département, la Vienne, se trouve une petite commune qui compte un pharmacien et un médecin. Après le départ du médecin, ...

Pour ma part, s’agissant de ce texte, je soutiendrai le Gouvernement. Il s’agit vraiment d’un chantier d’exception, comme rarement on en a vu en France. Pour avoir été maire d’une ville disposant d’un patrimoine important, je connais un peu le sujet, et je sais que certaines lenteurs peuvent exister au sein de l’administration. C’est pourquoi,...

Je suis de l’avis de Mme Darcos. Il y a des gens de 50 ans qui sont tout à fait mauvais, un peu partout, dans les administrations comme dans les assemblées, et des gens de 70 ans qui sont très bons. Se priver de quelqu’un qui est plus âgé, c’est une erreur. Ce n’est pas l’âge qui compte, mais l’aptitude. Je veux prendre comme simple exemple un...

Trois membres du groupe des Indépendants – M. Bignon, M. Capus et moi-même – voteront le rétablissement de l’article 9 souhaité par le Gouvernement. J’entends parler de la durée des chantiers qui sont suivis par les architectes des monuments historiques ou des Bâtiments de France. Que disent les maires à ce sujet ? Ils se plaignent que les cha...