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Interventions en hémicycle d'Alain Fouché
1335 interventions trouvées.
Une vraie lacune !
Pas de changement, donc !
Les maires délégués font des mariages, pas autre chose !
Quel rapport ?
Un mouvement un peu poussé par les préfets !
Brève, mais de qualité !
Et cela arrive de temps en temps…
Les avocats vont se régaler…
La loi Marcellin s’est appliquée en deux phases. Celle de la fusion des communes fut menée de façon autoritaire par les préfets, tandis que l’État majorait ses subventions de 50 %.
D’ailleurs, certaines communes recevaient de l’État des aides plus importantes que les coûts qu’elles avaient à supporter ! Malgré cet effort financier, cette démarche n’a pas réussi parce que les préfets agissaient de manière beaucoup trop autoritaire. Devant l’échec des fusions autoritaires, la volonté du législateur fut de passer à une seco...
Ils élisent un maire délégué !
On ne l’a pas voté !
Il faudra bien l’expliquer aux élus, car cela me paraît bien difficile à comprendre !
Je suis un peu étonné d’apprendre qu’il reste encore des communes isolées, eu égard aux pressions terribles exercées sur les maires par les préfets, au cours des derniers mois, pour qu’ils rejoignent une intercommunalité avant le 31 décembre… De tels agissements ne sont guère admissibles dans une démocratie.
M. Alain Fouché. Effectivement, ces deux amendements, bien que d’origine différente, sont identiques. Il nous appartient donc, comme vient de l’indiquer M. Legendre, de les voter ensemble ! C’est logique et, de surcroît, convenable !
À propos de l’enseignement à distance, le CNED est un établissement que je connais bien puisque je fais partie – avec René Monory, avec Mme Cresson… – de ceux qui, à l’époque, dans le cadre des délocalisations administratives, avaient déplacé le CNED à Poitiers, dans la technopole du Futuroscope.
Ce n’était pas un trop mauvais choix ! Il y avait aussi l’ESEN – l’École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche –, parmi tant d’autres. Le CNED est une très belle structure, qui a simplement besoin de moyens financiers complémentaires et à laquelle le ministre devrait rester très attentif. Selon moi...
Vous ne serez pas la seule !
Ridicule ! C’est d’une autre époque...
C’est le moins que l’on puisse dire !
