Interventions en hémicycle d'Alain Fouché

Ces amendements sont intéressants. En France, en effet, l’aventure nucléaire, à laquelle nous avons assisté, voire participé de près, a été tout à fait extraordinaire. Selon moi, il est important que l’opérateur du parc nucléaire historique puisse participer au renouvellement de ce dernier. Je voterai donc l’amendement n° 125.

Bien sûr !

Bien que n’étant pas membre du parti socialiste, certaines dispositions prévues par ce projet de loi me posent problème, car je considère qu’elles vont trop loin. Je pense en particulier aux risques de privatisation et aux questions de sécurité. Aussi, je voterai l’amendement n° 71.

Pas moi ! Je ne le souhaite pas !

Effectivement !

Mais en France, si !

Non ! Il faut les deux !

Je le répète : il faut les deux !

C’est excessif !

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur deux points. J’évoquerai, dans un premier temps, le principe de la clause de revoyure, souhaité par un certain nombre de parlementaires autour de Jean-Pierre Raffarin, et que nous avons adopté. Le Gouvernement s’était engagé, à l’époque, sur ce sujet ; m...

... même s’il n’est pas dépourvu d’intérêt. Je ne suis pas certain que vos services aient adressé aux collectivités des simulations sur les années à venir aussi détaillées que nous le souhaitions. L’inquiétude de ces collectivités, qui craignent de voir disparaître une ressource importante pour leur budget, en est renforcée d’autant. En effet,...

J’avais évoqué cette question lors de la discussion générale et j’ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre. Vous m’avez dit être sensible à mes préoccupations mais, vous l’aurez remarqué, ce sont également celles d’une soixantaine de mes collègues, cosignataires, et d’autres encore, qui m’ont apporté leur soutien, mais n’ont pu cosi...

Une soixantaine de parlementaires ont cosigné cet amendement, et ce problème préoccupe de nombreux Français. Il s’agit, je le redis, de faire cesser le trafic de points. Certaines des personnes que je reçois n’hésitent pas à me confier qu’en cas de contravention, elles donnent le nom de leur grand-mère, âgée parfois de quatre-vingt-cinq ans ! ...

Cet amendement a été évoqué tout à l’heure par M. le rapporteur. À l’heure actuelle, la suspension du permis de conduire handicape très lourdement certains conducteurs pour lesquels l’usage d’un véhicule est indispensable. L’amendement que je propose, cosigné par de nombreux collègues, vise à permettre à un conducteur d’être entendu sur sa sit...

Il s’agit d’aménager la sanction !

Monsieur le ministre, il n’est pas exact que seules les infractions les plus graves entraînent la perte du permis de conduire. Je connais des exemples de personnes qui se sont trouvées dans la situation que nous évoquons pour des vitesses un peu trop élevées la nuit… Par ailleurs, il n’est pas dans mon intention de supprimer la sanction ; je s...

Je parle des petits excès de vitesse !

Les médailles régionales, départementales et communales sont en général attribuées par les préfets sur proposition des présidents des associations d’élus. Peut-être conviendrait-il simplement que le ministre de l’intérieur donne des instructions aux préfets pour que soient plus souvent distingués des policiers municipaux.

C’est dommage !

Il y a les deux !