Interventions en hémicycle d'Alain Fouché

Électrique ?

C’est pour les Parisiens !

Comme le disait Mme le ministre, il s’agit effectivement d’un amendement très intéressant qui a pour objet de protéger l’industrie culturelle, assez fragilisée dans notre pays – c’est notamment le cas des producteurs français. Sans une telle disposition, leur situation serait un vrai désastre. C’est pourquoi il faut voter cet amendement.

Puisque les groupes accordent à leurs membres une grande liberté de vote, je voterai pour ma part cet amendement, qui, en visant à appliquer la CSG sur les revenus actuellement exonérés issus des plus-values immobilières, permettra de dégager de nouvelles ressources.

Je soutiens la proposition visant à taxer comme il convient les parachutes dorés, dont les montants sont parfois scandaleux. Néanmoins, avant de me prononcer sur cet amendement, je souhaiterais obtenir de Mme la ministre de plus amples explications sur les modalités actuelles de taxation de ces rémunérations.

Je voterai tout de même l’amendement n° 27.

Je partage l’avis de Mme Procaccia. D’ailleurs, d’autres entreprises sont dans le même cas. Par exemple, dans le secteur des transports scolaires, les employés travaillent pendant une heure ou deux le matin et le soir. Par conséquent, je ne voterai pas cet amendement.

Comment fait-on pour ceux qui habitent à côté de l’entreprise ?

Personne n’a dit cela !

C’est la sagesse !

Cet amendement vise à faire participer les entreprises à l’effort de solidarité demandé aux Français afin de rééquilibrer les finances sociales. Actuellement, un employeur qui remplace ses salariés par un outil de production automatisé – caisse automatique, par exemple – ne paie plus de cotisations sociales. Cette perte pour les caisses de ret...

Les contacts humains sont de plus en plus remplacés par des machines. C’est ce qui se passe dans la grande distribution, par exemple. Je maintiens cet amendement.

Je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement ne me convient pas tout à fait, et je n’ai pas l’intention de le voter. La pratique des stock-options est un véritable scandale dans la mesure où elle ne profite qu’à une minorité. Ce complément de revenus, accordé à certains dirigeants, permet souvent un enrichissement incroyable, qui apparaît de plus en plus, aux yeux de nombr...

Il s’agit de faire participer les entreprises à l'effort solidaire demandé aux Français pour rééquilibrer les finances sociales. Actuellement, un employeur qui remplace ses salariés par un outil de production automatisé, par exemple une caisse automatique ou un péage, ne paie plus de cotisations sociales. Cette perte pour les caisses de retrai...

J’ai bien noté que cet amendement trouverait plus sa place dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je le retire donc, en attendant de le redéposer lors de l’examen du prochain PLFSS.

Nous sommes effectivement nombreux sur ces travées à penser qu’il faille taxer davantage les stock-options. En effet, ce système est un vrai scandale lorsqu’il ne profite qu’à une minorité.

C’est un complément de revenus qui est donné aux dirigeants pour presque rien et qui rapporte, dans la majorité des cas, des sommes démesurées. L’enrichissement incroyable de certains dirigeants d’entreprises, quels que soient les régimes, apparaît de plus en plus pour un bon nombre de nos concitoyens comme un accaparement pur et simple de la ...

M. Alain Fouché. L’amendement que j’ai déposé, et qui est cosigné par une trentaine de sénateurs, revient sur le taux actuel de 10 % de la contribution employeur sur les stock-options et les actions gratuites. Monsieur le secrétaire d’État, vous souhaitez le relever à 14 % ; c’est insuffisant ! Nous proposons un relèvement à 20 % et nous avons ...

Cet amendement concerne également les retraites chapeaux, qui, à l’heure où il nous faut assurer le financement de notre système par répartition, posent quelques problèmes d’équité. J’ai eu l’occasion de le souligner hier. Je suis consterné par les sommes allouées à certains dirigeants pour combler l’écart entre le niveau de retraite promis pa...