Interventions d'Alain Fouché

Cette mesure relève du bon sens : le versement du forfait mobilités durables doit être de droit pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage. Cette modification est cohérente avec l’obligation déjà faite à l’employeur de prendre en charge une partie des abonnements de transports publics souscrits par ses s...

Cette mesure vise à étendre aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP l’usage de la force armée en cas de « légitime défense élargie » et de « périple meurtrier ». La « légitime défense élargie » consiste à autoriser les agents à faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proport...

Souvenez-vous du Thalys dans lequel une effroyable tuerie aurait eu lieu si deux Américains ne l’avaient empêchée. Il est utile que les policiers de la SNCF puissent user de leur arme. Cela étant, ayant entendu les arguments de la commission et du Gouvernement, je retire mon amendement.

Les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre m’ont convaincu. Il existe bel et bien des difficultés pour les entreprises, et des négociations sont en cours sur ce sujet. En attendant, comme nous le souhaitons tous, que ce travail avance, je retire mon amendement, madame la présidente.

Très bien !

Madame la ministre, je me suis beaucoup impliqué sur ce dossier. Comme un certain nombre d’élus et de Français, j’ai trouvé que le Premier ministre s’est véritablement entêté. Le ministre de la cohésion des territoires était contre cette mesure. Selon une rumeur, qui n’a pas été démentie, le Président de la République lui-même aurait reconnu qu...

Les enseignants, dans le primaire, sont quand même, d’une manière générale, assez surchargés – je le vois dans les écoles : ils ont pas mal de boulot, ce n’est pas si facile. Je comprends très bien – c’est globalement ce qui est proposé – qu’on les encourage à apprendre aux enfants à faire du vélo. Peut-être le temps viendra-t-il où l’on ira j...

Cet amendement concerne la sécurité. La voirie interurbaine se distingue par sa très grande diversité en termes de vitesse, de nature de trafic et de configuration géographique. Or l’aménagement des pistes cyclables doit répondre à des principes rigoureux de conception et être très adapté au contexte local, faute de quoi la sécurité y serait m...

M. Alain Fouché. Ce texte a le mérite d’exister et contient de bonnes propositions. Les territoires les attendent depuis des années. Ce n’est donc pas le moment de reculer. Par conséquent, le groupe Les Indépendants votera contre cette motion.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, ce texte positif est très attendu par nos territoires et nos concitoyens. Le travail de la commission a notamment permis de mettre en évidence certaines difficultés de financement. Il est évident que de nouvelles ressources vont devoir être t...

On peut en effet compter sur leur ingéniosité pour imaginer des solutions pragmatiques, mais il faudra mobiliser des fonds suffisants pour que celles-ci puissent être mises en œuvre. Certains territoires ne nous ont d’ailleurs pas attendus. À ce titre, l’ouverture des données est une très bonne chose. Des solutions de mobilité existent parfois...

Mais si !

Ma question porte sur l’accompagnement des entreprises qui subissent la crise du diesel. En sept ans, la part du diesel est passée en France de 73 % à 35 %. Les sous-traitants souffrent, notamment ceux de Renault. Ce sont 15 000 emplois, sur les 38 000 de la filière, qui sont menacés. En juillet 2018, j’ai interrogé M. Le Maire. Il s’est enga...

Il exagère !

Très bien. Cela va dans le bon sens. L'amendement COM-35 rectifié ter, ainsi modifié, est adopté. L'amendement COM-54 devient sans objet.

Une concertation avec les départements permettrait de prendre en compte les besoins en matière sociale. Il serait dommage de les écarter.

Pas du tout. Je vois bien comment cela se passe au sein de la région Nouvelle Aquitaine. Les amendements identiques COM-19 et COM-25 rectifié ter ne sont pas adoptés.

Mon amendement COM-27 rectifié ter réaffirme le rôle du département.

L'amendement COM-29 rectifié quater est purement rédactionnel.

Il est vrai que le Gouvernement a pris du retard. Mais cela fonctionne bien depuis le début de l'expérimentation. Il s'agit d'un amendement d'appel pour que le Gouvernement évite les retards et les ratés que nous avons observés pour les policiers municipaux. Je le redéposerai pour la séance. L'amendement COM-406 est retiré.