Interventions d'Alain Fouché

Pensez au Crédit lyonnais !

Mais le contrôle existe toujours ! Simplement, il s’effectue désormais par étapes !

Sur l’argent public, le contrôle existe !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, une enquête menée au mois de juin dernier auprès de personnes dont les revenus d’activité sont inférieurs à 1, 5 SMIC mensuel démontre que notre système actuel de solidarité crée une désincitation certaine à l’emploi. En effet, parmi les personnes interrogées, qui sont a...

L’expérimentation a en effet porté sur plusieurs dizaines de départements dirigés par des personnalités de tous horizons, de droite, du centre ou de gauche.

Monsieur le haut-commissaire, c’est lors d’une rencontre à la fin de 2006 que vous m’avez convaincu et que nous avons décidé d’engager le département de la Vienne dans l’expérimentation, ce qui fut effectif au 1er novembre 2007. Le territoire d’expérimentation que nous avons retenu en accord avec vous correspond au territoire d’intervention de...

De plus, 64 % de celles et de ceux qui ont signé un contrat RSA occupent un emploi durable. Ces chiffres, me semble-t-il, sont tout de même très évocateurs !

D’une manière générale, le Comité national d’évaluation du dispositif a rendu ses premières conclusions, montrant des effets significatifs du RSA sur le retour à l’emploi. Le taux de retour à l’emploi des allocataires du RMI dans les zones d’expérimentation est en effet plus élevé que dans les zones témoins : l’écart peut ainsi atteindre 30 % ...

L’enjeu est d’importance : il s’agit, ni plus ni moins, de la cohésion de notre société.

Alors, naturellement, il faut dégager les moyens financiers indispensables à la réussite de ce dispositif. Le coût global a été estimé. L’État s’est engagé sur un certain nombre de financements. Une taxe a été créée sur les revenus du patrimoine et des placements. Monsieur le haut-commissaire, permettez-moi de souligner trois points. Premièr...

Deuxièmement, et dans la même logique, il aurait sans doute été souhaitable de dispenser de cet effort les petits épargnants qui complètent leurs revenus avec des placements somme toute modestes. Troisièmement, une autre source de financement pour le RSA peut être mise en place. Chacun le sait, puisque cela a été annoncé récemment, l’État envi...

M. Alain Fouché. Force est de constater que, depuis sa mise en place voilà quelques mois, le RSA est une réussite. Mes chers collègues, saisissons cette chance !

a noté que le dynamisme des territoires ruraux constituait un retournement de tendance spectaculaire, mouvement largement porté par les acteurs publics. Satisfait du message résolument optimiste du rapport, il a toutefois constaté avec regret que les aides de l'Etat à l'espace rural étaient non seulement insuffisantes, mais parfois également in...

M. Alain Fouché. Je suis enclin à retirer ce sous-amendement au profit de l’amendement n° 256 rectifié bis.

Par ce sous-amendement, nous considérons qu’il est souhaitable que, dans les cas visés à l’amendement de la commission, la CDAC comprenne systématiquement le président du conseil général et un maire. Il arrive que la zone de chalandise d’un projet d’équipement commercial dépasse largement les limites du seul département d’implantation, et ce j...

Cet amendement n’a plus d’objet, monsieur le président.

Cet amendement étant satisfait, il n’a plus d’objet.

Je m’abstiens !

Voulons-nous une société dans laquelle la grande distribution règne en maître soit directement, par la multiplication des supermarchés et des hypermarchés, soit, indirectement, par le biais d’enseignes de hard discount, qui sontle plus souvent liées à ces grands groupes commerciaux ? Ou bien voulons-nous une société dans laquelle...