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2087 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’aménagement du territoire est une préoccupation quotidienne en ce début de législature. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a lancé, en l’espace de peu de temps, deux grandes réformes qui ont un impact territorial : celle de ...

a considéré que le transfert des aiguilleurs à une nouvelle structure ne devait pas se faire en prenant comme modèle l'organisation des aiguilleurs du ciel. S'agissant des gares et du patrimoine de la SNCF, il a déploré les pertes dues à l'abandon de voies et d'infrastructures, dont la vente est souvent rendue difficile par des obstacles admini...

comme titulaire pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ;

J’ai longtemps été avocat – je l’étais encore il y a peu –, ce qui me conduit à penser que la réforme proposée est indispensable. Les magistrats immobilisent des heures entières les forces de police ou de gendarmerie pour des tâches qui pourraient fort bien être assumées par le budget de la justice. Au demeurant, si les juges les géraient, sans...

a demandé aux rapporteurs pour avis des précisions sur le plan de modernisation du CNRS et souhaité connaître les contrôles que la Cour des Comptes avait prévu de mener en 2009 sur des établissements de recherche. M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis, a souligné qu'il s'interrogeait sur la combinaison entre le plan « Horizon 2020 » et le proje...

a souhaité connaître les prévisions de croissance des trafics fret et voyageurs.

a déploré que de nombreuses voix dénoncent le soutien financier apporté par l'Etat aux banques plutôt qu'aux entreprises. Il a considéré que l'effort de communication du Gouvernement devait être poursuivi pour rétablir la vérité des faits. Il a en outre fait part des difficultés rencontrées dans l'accès au crédit, tant en matière d'immobilier q...

Les aides sont de plus en plus contrôlées. Il y a eu de gros progrès dans ce domaine. J’ai été responsable d’une collectivité et je peux vous dire que ces aides sont fractionnées et versées au fur et à mesure de l’évolution de l’entreprise. De plus, il est faux de dire qu’il n’existe aucun contrôle, le trésor public pouvant déjà récupérer un c...