Interventions d'Alain Fouché

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je constate que le dossier avance et je souhaite naturellement qu'il soit finalisé le plus rapidement possible.

a émis l'opinion qu'il serait sans doute plus facile aux maires des villes qu'aux maires ruraux d'imposer à leurs concitoyens de suivre une formation à l'éducation canine. Il s'est également interrogé sur le contenu de cette formation, sur son coût, sur le nombre de dresseurs qui pourraient être agréés pour la dispenser et sur les moyens de l'i...

a rappelé qu'une proposition de loi réformant les règles d'urbanisme commercial avait été adoptée au Sénat en 2005 dans un climat de consensus et à l'issue d'une large concertation avec les acteurs des secteurs concernés. Il s'est étonné, en conséquence, de la non-inscription de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et de la créat...

a observé que de nombreux candidats à l'accession à la propriété préféreraient pouvoir acquérir le logement HLM dont ils sont locataires plutôt que de faire construire un nouveau logement et a demandé s'il était possible d'élargir les possibilités de telles acquisitions. Il a relevé que la situation du marché foncier était également tendue en p...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est parce que, dans certaines situations, la liberté opprime que la loi, qui affranchit, est nécessaire. C'est en vertu de ce principe que le législateur est intervenu, dès 1966, pour instituer la tutelle aux prestations sociales servies aux adultes et qu'il a défini et org...

En l'occurrence, la situation n'est pas tout à fait identique. Les départements devront assumer la charge matérielle et financière de l'accompagnement social non judiciaire. Ils mettront en oeuvre la mesure d'accompagnement contractuelle, ce qui nécessitera la création d'un certain nombre de postes de travailleurs sociaux. Il importe donc de to...

Madame la ministre, ma question porte sur la compétence d'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, qui peut être transférée aux conseils généraux en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Selon les articles L. 541-14 et L. 541-15 du code d...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions. Le problème, en l'occurrence, est que certains départements ne veulent pas faire d'efforts. J'ai bien noté votre volonté d'aller plus loin et de veiller à ce que les préfets se montrent attentifs à ce dossier.

Monsieur le ministre, à la suite de la diffusion, en octobre 2004, des conclusions de la mission que j'avais réalisée à la demande du Premier ministre de l'époque, M. Jean-Pierre Raffarin, afin d'évaluer le dispositif législatif et réglementaire garantissant l'équilibre entre les différentes formes de commerce, j'ai déposé la proposition de loi...

Les mètres carrés de grandes surfaces, vous en êtes convenu, monsieur le ministre, se sont multipliés. C'est une raison supplémentaire pour faire inscrire le plus rapidement possible à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale cette proposition de loi. En effet, les conclusions du groupe de travail reprennent pour l'essentiel - ses comptes rendu...

Cet amendement porte sur la taxe professionnelle appliquée à France Télécom depuis 2003, qui pose un certain nombre de problèmes financiers aux collectivités locales, aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux départements qui perçoivent la taxe professionnelle et dont les bases des établissements situés sur l...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, dont le Sénat est aujourd'hui saisi en première lecture, s'inscrit dans un mouvement engagé depuis plusieurs années. Il en constitue une nouvelle et importan...

Ma question porte sur la législation en vigueur en matière de publicité, d'enseignes et de préenseignes. En effet, en application de l'article L. 581-3 du code de l'environnement, « constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, l...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette information importante, qui, dès sa mise en application - je l'espère le plus rapidement possible -, permettra de répondre aux souhaits des élus d'un certain nombre de communes, en particulier des petites communes ou de celles qui sont situées en milieu rural. Pour elles, cette communication événe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2005, la consommation européenne de gaz a représenté 19 % de la demande mondiale. À l'horizon de vingt à vingt-cinq ans, les besoins mondiaux en gaz vont doubler. Dans le même temps, la diminution de la production de gaz naturel dans l'Union européenne, avec l'extinction prog...

M. Alain Fouché. Aujourd'hui, la priorité consiste à permettre à GDF de nouer les partenariats nécessaires à son développement, à assurer la sécurité de nos approvisionnements, à garantir un prix du gaz naturel compétitif.

a tout d'abord indiqué que son rapport dressait un état des lieux des pays et qu'il avait, à cet effet, procédé à de très nombreuses auditions de présidents de pays, mais aussi d'élus et de responsables associatifs concernés. Par ailleurs, quelque 140 présidents de pays ont répondu au questionnaire qui leur a été adressé sur le bilan et les per...

a indiqué que quatorze pays étaient interrégionaux, quatre étant à cheval sur trois départements. Vingt-deux pays sont interdépartementaux à l'intérieur d'une seule région, l'un étant à cheval sur trois départements. Vingt-quatre pays ne sont composés que d'une seule communauté de communes, trente n'étant formés que de deux communautés de com...

a ensuite présenté ses conclusions, notamment à partir des réponses adressées par les présidents de pays. Une majorité de pays apparaît désormais bien ancrée dans le territoire. L'appréciation des élus qui en ont la charge est globalement positive. Bien souvent leur mise en place a impulsé une dynamique de coopération intercommunale dans les...