Questions orales d'Alain Fouché

Aides des départements en faveur de l'emploi

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la volonté de certains conseils généraux de faciliter l'emploi des jeunes de moins de vingt-cinq ans et des demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans en apportant une aide aux employeurs qui les recrutent. En effet, en application des dispositions de l'article ...

Etude sur le coût des investissements routiers

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le coût des routes. En effet, depuis la décentralisation, les départements ont été appelés à contribuer au financement des opérations inscrites aux contrats de plan et réalisées sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat. Par ailleurs, ils réalisent, eux-mêmes, des aménagements comparables...

Conditions d'ouverture du droit au RMI

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les conditions de l'ouverture du droit au RMI et de son exercice. En effet, conformément à l'article 14 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, les personnes ressortissantes des Etats membres de l'Union eu...

Couverture de la téléphonie mobile

M. Alain Fouché. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication représentent une véritable chance pour les territoires ruraux. Le Gouvernement a lancé, le 15 juillet 2003, avec les trois opérateurs français, un plan visant à assurer d'ici à 2007 la couverture en téléphonie mobile des zones blanches...

Maintien de la pharmacie à usage intérieur de la maison de retraite de Chauvigny « Les Marronniers »

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation de la maison de retraite de Chauvigny « Les Marronniers » qui, dans le cadre de la convention à conclure avec l'Etat et le conseil général, doit se prononcer sur le maintien de la pharmacie à usage intérieur (PUI). A ce jour, l'établissement dispose d'une PUI réservée à ses 88 résiden...

Plan vieillesse et solidarité

M. Alain Fouché. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Des milliers de victimes mortes pendant la canicule demeurent dans toutes les mémoires. La vague de chaleur que notre pays a connue a été exceptionnelle par sa durée, par son intensité et par son étendue géographique. M. Didier Boulaud. Cessez de torturer vos amis ! C'est cruel ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste e...

Projet de loi d'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées

M. Alain Fouché. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé. M. René-Pierre Signé. Ils vont l'épuiser ! M. Alain Fouché. Monsieur le ministre, vous avez présenté hier en conseil des ministres, avec Mme Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Tout d'...