Réforme de l'hôpital

Cet amendement vise à ce que le patient soit informé non seulement du coût de l’orthèse ou de la prothèse, mais aussi du montant global qu’il devra acquitter, afin qu’il puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.

J’ai écouté Mme la ministre avec beaucoup d’intérêt. Il devrait aller de soi que le devis sera gratuit : il est un peu dommage qu’il soit nécessaire de le préciser dans la loi ! Je retire l’amendement n° 651 rectifié au profit de l’amendement de la commission, qui me semble mieux correspondre à nos souhaits que celui du Gouvernement.

Je souhaite verser quelques éléments au débat, puisque débat il y a ! Cet article 19 bis, proposé par l’Assemblée nationale, a été modifié par la commission des affaires sociales à la suite d’un amendement que j’avais proposé. À la lecture de chacun des exposés des motifs, du Gouvernement comme du Parlement, il apparaît clairement qu’i...

Soyons réalistes et soucieux de la sécurité de nos concitoyens. De nombreux médecins exercent cette discipline. Il faut donc que le texte précise les conditions dans lesquelles ils peuvent être ou non autorisés à poursuivre dans ce secteur d’activité en plein essor. Revenir sur la rédaction de la commission pour reprendre celle de l’Assemblée ...

Ma collègue Catherine Procaccia et moi-même souhaitons définir les modalités de désignation, pour les centres de lutte contre le cancer, d’un directeur général par intérim en cas de vacance des fonctions de directeur général, en précisant que cette période d’intérim ne pourra excéder quatre mois.

Nous souhaitons que les personnels transférés aux ARS puissent conserver le statut dont ils bénéficiaient dans leur organisme d’origine. Puisque vous avez dit et répété qu’il en serait bien ainsi, madame la ministre, je retire l’amendement.

Si la grande majorité des professionnels de santé qui exercent en centres de santé sont salariés, on ne saurait priver les médecins libéraux qui le souhaitent d’exercer dans ces centres. Il s’agit donc d’ajouter cette disposition au septième alinéa en question, et non pas de la supprimer, comme indiqué par erreur dans l’amendement, monsieur le...

Je ne peux pas accepter d’entendre nos collègues communistes prétendre, dans une de leurs déclarations, que nous sommes contre les centres de santé. C’est faux ! Si c’était vrai, je ne prendrai pas la parole ! Nous sommes favorables aux centres de santé ! L’analyse selon laquelle une partie du groupe UMP s’opposerait à ces dispositifs est ine...

Cette disposition vise à mettre fin aux autorisations d’activités de soins délivrées à durée indéterminée. En effet, des autorisations d'activités de soins, principalement en chirurgie cardiaque, ont été délivrées au début des années 1990 sans limitation de leur durée, sur le fondement de textes plus anciens, et n’ont jamais fait l’objet de re...