Démocratie sociale et temps de travail

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce matin à l’Assemblée nationale pour établir un texte commun sur la vingtaine d’articles restant en discussion a adopté quatorze amendements, dont la plupart ont une portée rédactionnelle. Les modifications les plus significatives ...

Il a en effet enrichi et complété deux réformes majeures, qui marqueront, à n’en pas douter, l’histoire des relations sociales dans notre pays. Je vous invite maintenant, mes chers collègues, pour clore le processus législatif, à approuver le texte qui vous est soumis.

M. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales. La commission émet un avis favorable : cet amendement vise à supprimer une contradiction qu’elle n’avait pas vue.

La commission émet un avis défavorable sur les deux amendements, qui vont, je l’ai dit tout au long de la discussion de ce texte, à l’opposé de la possibilité d’aménager le temps de travail dans l’entreprise. Or nous sommes favorables à cet aménagement. Par ailleurs, la commission se félicite de la simplification juridique à laquelle procède l...

Permettez-moi, monsieur le président, de m’adresser d’abord à M. Mélenchon. Cher collègue, vous aimez bien tourner les autres en dérision, mais faites très attention, car, quand on donne des leçons de respect, il faut commencer par le pratiquer soi-même ! Je n’en dirai pas plus.

S’agissant de l’amendement n° 96, la commission y est bien évidemment défavorable. Nous avons déjà beaucoup débattu la semaine passée sur ce sujet : nous voulons donner la priorité à l’accord d’entreprise. Pour les mêmes raisons, la commission est également défavorable à l’amendement n° 168, tout comme à l’amendement n° 269, qui vise l’accord ...

Nous essayons d’alléger le code du travail, de le rendre simple et synthétique, parce qu’il est difficile à lire. Avec cet amendement, on ajoute une précision qui, sincèrement, ne va ni enrichir ni clarifier le texte. Notre avis est donc défavorable.

Nous le disons et le répétons : nous souhaitons donner de la liberté aux négociateurs pour déterminer la modulation du temps de travail. Cet amendement va donc tout à fait en sens contraire, c’est pourquoi notre avis est défavorable.

Concernant l’amendement n° 169, monsieur Muller, vous poursuivez dans votre logique, nous, dans la nôtre ! Donc, comme pour les amendements n° 96 et 168 que nous avons déjà examinés, nous sommes défavorables. En ce qui concerne l’amendement n° 98, là encore, nous souhaitons, et nous prenons nos responsabilités, donner la priorité à l’accord d...

Oui, mes chers collègues, c’est un état d’esprit différent, je le reconnais ! Les contreparties en question seront naturellement prévues par les partenaires sociaux dans le cadre de leurs négociations. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission, ne partageant pas du tout le point de vue des auteurs des deux amendements identiques n° 171 et 271, émet un avis défavorable. En effet, le décret mentionné à l’article 18 du projet de loi est un élément utile et important pour pallier l’absence d’accord. Le Gouvernement pourra sans doute nous donner quelques précisions quant au...

En effet, le projet de loi ne remet aucunement en cause la consultation du comité d’entreprise prévue par le code du travail !

Au préalable, je tiens à redire que le présent article ne modifie en rien le code du travail.

Le code du travail prévoit déjà que, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l’employeur peut décider d’organiser le travail par cycles. Sur ce point, nous ne modifions donc en rien le droit existant. Il n’en demeure pas moins que, a contrario, nous ne voulons pas imposer de nouvelles règles qui seraient autant de freins et qu...

Si l’accord prévoit un lissage de la rémunération indépendamment du cycle de travail, le salarié conservera la totalité de sa rémunération. Il n’existe aucun doute à cet égard. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Je dirai, avec tout le respect dû à nos collègues députés, que ces derniers ont adopté un amendement sans réelle portée normative ; de fait, la commission considère que sa suppression améliorerait la qualité du texte. Il s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Cet amendement vise à autoriser, dans les entreprises où la durée du travail varie d’un mois sur l’autre, le lissage de la rémunération perçue par les salariés. En l’absence de cette disposition, les salariés verraient leur rémunération varier en fonction de la durée effectivement réalisée un mois donné. Le lissage sera prévu par l’accord mett...

De la réglementation, encore et toujours de la réglementation ! Nous sommes hostiles à cette démarche. La négociation de l’accord d’aménagement du temps de travail précisera les garanties apportées aux salariés sans qu’il soit nécessaire d’aller aussi loin dans la réglementation que le souhaitent les auteurs de l’amendement. La commission est...

Le code du travail limite le nombre d'heures complémentaires que peut accomplir un salarié à temps partiel. Cet amendement vise à adapter les dispositions relatives aux heures complémentaires afin de tenir compte du fait que les salariés à temps partiel peuvent être intégrés dans un accord de modulation. Si leur durée de travail varie d'une se...

Cet amendement vise à réduire de un mois à dix jours la durée minimale de travail requise dans l'entreprise pour ouvrir droit au congé annuel. Cette modification mettra le droit français en conformité avec les exigences européennes.