Égalité des chances

Le texte est très clair : la première phase de la formation se déroule sous statut scolaire. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Eh bien, nous ne sommes pas d'accord avec lui ! Nous nous sommes déjà largement prononcés sur cette question : avis défavorable.

En lisant votre amendement, madame Voynet, j'ai effectivement été étonné d'y voir figurer les termes « apprenti junior », que vous contestez.

Nous sommes, bien sûr, défavorables à l'instauration de la commission que vous suggérez, car nous faisons confiance à l'équipe pédagogique accompagnant le jeune.

La commission est défavorable à l'insertion, dans la loi, d'une obligation de rencontre mensuelle avec les parents. Nous pensons que le tuteur ou l'équipe pédagogique décideront de la nécessité de cette rencontre. Pourquoi pas deux fois par mois, si c'est nécessaire ? Nous ne souhaitons pas ajouter cette précision. C'est pourquoi la commission...

Des cours de rattrapage, certes, mais peut-être pas proportionnels à la durée de l'absence de l'apprenti aux cours...

Je termine mon explication, madame ! Quoi qu'il en soit, c'est une disposition de nature réglementaire. J'émets donc un avis défavorable.

L'amendement n° 481 est satisfait par l'amendement n° 63 de notre collègue Richert, qui prévoit la désignation d'un tuteur au sein de l'équipe pédagogique. Quant à l'amendement n° 482, on nous reproche déjà suffisamment de rendre la loi illisible en y incluant trop de mesures ; ne l'alourdissons pas davantage avec une proposition qui ressortit...

M. Alain Gournac, rapporteur. Quand nous disposons de bonnes explications, nous pouvons apporter de bonnes réponses : avis favorable !

Avant de donner l'avis de la commission, j'aimerais apporter une précision, monsieur le président. On parle de 25 % d'échec, mais cela signifie qu'il y a 75 % de réussite ! Pour ce qui concerne l'amendement n° 570, la commission y est défavorable. En effet, ce texte est contraire à la position de la commission quant à la formation des apprenti...

Très sincèrement, nous sommes en désaccord avec Mme Voynet. Les stages en milieu professionnel ne doivent pas donner lieu à rémunération, car, comme nous l'avons déjà dit, il ne s'agit pas d'un travail. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement vise à remplacer la gratification par une indemnité, laquelle pourrait être assimilée à un salaire. C'est totalement contraire à la réalité du parcours d'initiation. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Monsieur le président, nous avons longuement parlé de ce point en commission. Le travail de nuit des jeunes de moins de seize ans est interdit par le code du travail, sauf dans les secteurs du spectacle. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

L'article L. 221-3 du code du travail posait le principe de l'interdiction du travail dominical des apprentis âgés de moins de dix-huit ans. Plusieurs circulaires du ministère du travail de 1975, 1995 et 2002 ont toutefois conduit à une interprétation souple de cette disposition. Les employeurs ont eu ainsi la possibilité de faire travailler l...

Cet amendement est satisfait, la convention étant déjà prévue dans le code du travail. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement est satisfait par l'article L. 211-1 du code du travail, ainsi que par l'article L. 331-5 du code de l'éducation, qui prévoient qu'aucune convention ne peut être signée entre un établissement d'enseignement et un établissement industriel si ce dernier présente les dangers évoqués par votre amendement, mon cher collègue. La commi...

Les conventions prévues par l'article L. 331-5 du code de l'éducation écartent ce risque. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement est également satisfait, car le danger qu'il évoque est couvert par l'article L. 331-5 du code de l'éducation.

Le médecin scolaire semble répondre aux besoins évoqués par l'amendement. Cependant, monsieur le ministre, je souhaiterais obtenir une précision de votre part : comment les choses seront-elles concrètement organisées pour que la visite ait lieu au tout début du stage ?

Défavorable, monsieur le président, pour des raisons que j'ai indiquées à propos d'un amendement précédent.