Égalité des chances

Pour le service, soyez tranquille, j'ai ce qu'il faut ! Les auteurs de la présente motion estiment que « ce projet de loi constitue un véritable recul de civilisation en matière sociale » : là, ils y vont tout de même un peu fort ! Ils nous expliquent aussi que « le contrat première embauche met durablement en question l'avenir des jeunes gén...

Bien sûr, lorsque les jeunes sont à l'extérieur de l'entreprise, ils ne sont pas du tout condamnés à la précarité ! Cela va de soi ! La commission ne peut évidemment pas adhérer aux propos qu'a tenus M. Fischer. Ils sont contraires à son point de vue puisqu'elle soutient, pour sa part, le système qui est proposé pour réduire les inégalités, fa...

réduire cette fracture des générations si pénalisante pour les jeunes, développer l'activité dans les quartiers - c'est important - et lutter contre les discriminations, ce dont vous ne parlez pas beaucoup. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) En tout cas, je ne l'ai pas entendu !

Moi, j'en parle énormément ! La commission soutient le présent texte, comme nous soutenons le Gouvernement, ...

Je n'ai rien compris aux explications de Mme David : celles-ci n'ont aucun rapport avec l'amendement n° 560 ! Il a été fait allusion, entre autres, aux chefs d'État. Or l'amendement tend à remplacer les mots : « une formation d'apprenti junior » par les mots : « l'une ou l'autre des deux années de cette formation ». Ma chère collègue, je vous ...

Il ne faut tout de même pas exagérer ! Ainsi, comment peut-on dire qu'il n'y aura plus d'égalité dans le versement des allocations familiales ! Je veux bien que l'on utilise tous les arguments, mais pas celui-là !

Vos propos, monsieur Madec, seront publiés au Journal officiel et les lecteurs pourront se faire leur opinion. Par ailleurs, je ne peux pas laisser dire - j'ai déjà réagi à plusieurs reprises à ce sujet - que la commission des affaires sociales n'a pas travaillé.

Nous avons consacré quatre séances à la préparation de l'examen du projet de loi. Il y a eu des auditions à la commission des affaires sociales, mais il y a eu aussi d'autres auditions et d'autres réunions dans d'autres commissions. La commission des affaires sociales a auditionné, le 1er février, M. Yazid Sabeg, le 7 février, des personnalité...

Le 21 février, la commission des affaires sociales a auditionné les ministres Azouz Begag, Gérard Larcher, Catherine Vautrin et Philippe Bas. Elle a également auditionné toutes les organisations étudiantes de la jeunesse.

Une douzaine d'autres personnes représentant de nombreux organismes intéressés par le texte ont également été entendues ; et, là encore, j'avais invité tout le monde. Enfin, les quatre rapporteurs pour avis, mes collègues Philippe Richert, Pierre André, Philippe Dallier et Jean-René Lecerf ont eux-mêmes procédé à de très nombreuses auditions, ...

Ah, cher collègue, vous me donnez l'occasion d'apporter une précision très utile : contrairement à ce que vous voulez faire croire à l'extérieur, le CPE a été adopté par l'Assemblée nationale avant que le Premier ministre ne recoure à l'article 49-3. Grâce à vous, cela figurera au procès-verbal ! Bref, un travail très approfondi a été mené sur...

... et cette motion de renvoi à la commission n'est absolument pas justifiée. C'est pourquoi la commission des affaires sociales émet un avis tout à fait défavorable.

Je vous ai écouté avec attention, monsieur Godefroy, présenter cet amendement sur lequel la commission a émis un avis favorable. En effet, vous proposez une plus grande souplesse dans les modalités de retour éventuel au collège. C'est un élément positif, même si vous avez indiqué par ailleurs que le retour au collège était impossible !

Cet amendement introduit une plus grande souplesse et la concertation qu'il prévoit me paraît bonne. Tout à l'heure, nous assistions à une scène catastrophique à table ; là, au moins, la situation est moins catastrophique, Pierre va pouvoir revenir...

La commission est tout à fait favorable à cet amendement, qui vise à offrir une possibilité supplémentaire si le projet professionnel n'est pas suffisamment abouti.

Je remercie M. Lagauche de ses très intéressants propos, mais la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable sur l'amendement n° 223, puisqu'il est satisfait.

Nous partageons entièrement l'analyse de nos collègues de la commission des affaires culturelles. L'apprenti junior sera placé dès le départ sous la responsabilité d'un tuteur, qui continuera de le suivre, conjointement avec le tuteur en entreprise ou le maître d'apprentissage, quand il sera en entreprise.

Cet amendement tend à modifier la rédaction d'un alinéa que la commission a déjà adopté. Or nous n'avons nullement l'intention de revenir en arrière. La commission émet, par conséquent, un avis défavorable sur cet amendement.

Contrairement aux affirmations des rédacteurs de cet amendement, le parcours d'initiation aux métiers se situe bien dans le cadre de l'obligation scolaire. La commission émet, par conséquent, un avis défavorable sur cet amendement.

Nous sommes très attachés à la formation d'apprenti junior, que nous défendons depuis le début, et qui constitue, selon nous, une bonne approche, un bon positionnement. Cette formation comprend une première phase qui consiste en un parcours d'initiation aux métiers et qui, je le répète, s'inscrit dans le cadre de l'obligation scolaire. La déno...