Égalité des chances

Défavorable, l'article L. 241-48 du code du travail prévoyant que l'apprenti est soumis à une visite médicale d'embauche.

L'article L. 117-5 du code du travail prévoit déjà que l'employeur désireux d'embaucher des apprentis déclare, au moment de l'embauche, prendre toutes les mesures nécessaires en ce qui concerne les conditions d'emploi. L'avis de la commission est donc défavorable.

L'amendement étant satisfait par l'article L. 117-5 du code du travail, la commission a émis un avis défavorable.

M. Alain Gournac, rapporteur. Après ce que je viens d'entendre, et malgré l'heure très avancée, je crains d'avoir du mal à m'endormir !

Je répète simplement que l'article L. 213-7 du code du travail interdit le travail de nuit des moins de seize ans, sauf dans le secteur du spectacle. La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 377 et 587.

Il est tard, ou très tôt, monsieur le président, et j'ai déjà développé les arguments de la commission au début du débat : avis défavorable.

Les travaux dangereux ne peuvent être confiés à des apprentis que dans des conditions étroitement encadrées par l'article L. 117 bis-6 du code du travail. En outre, aux termes de l'article L. 234-5 du même code, il est interdit et pénalement sanctionné d'employer un apprenti à des travaux insalubres ou au-dessus de ses forces. La commis...

J'aurais bien voulu donner satisfaction à M. Muzeau, mais la commission est défavorable à cet amendement, car le code du travail contient déjà les dispositions protectrices nécessaires.

Cet amendement est très proche de celui que nous venons d'examiner. La commission y est donc défavorable.

M. Alain Gournac, rapporteur. Mon cher collègue, je constate que vous avez de bonnes lectures ! Soyez persuadé que, dès que je rencontrerai le président de l'UMP, je ne manquerai pas de lui faire part du bon usage que vous avez fait de ses déclarations.

Oui, mais vous avez cité le président de l'UMP ! Cela dit, la piste que vous évoquez est intéressante. Toutefois, je pense que nous devrons reprendre cette discussion dans un autre contexte que celui de l'examen du présent projet de loi. Mais la question que vous avez soulevée reste ouverte.

Nous avons déjà amplement évoqué les questions d'hygiène et de sécurité, ce qui est d'ailleurs très bien. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant de présenter le rapport de la commission des affaires sociales, je souhaite faire une rectification. Je ne peux accepter que l'on dise que les mouvements de jeunes n'ont pas été reçus par le rapporteur. Ce n'est pas vrai !

Non, j'ai bien entendu ce qui a été dit ! J'ai reçu l'ensemble des mouvements, à l'exception de l'UNEF. Le matin même du rendez-vous, le président de l'UNEF m'avait indiqué au téléphone qu'un représentant de l'UNEF serait présent à dix heures. J'ai attendu une heure, et personne n'est venu ! J'ai d'ailleurs eu des contacts très intéressants av...

J'ai même eu un contact tout à fait remarquable avec une organisation qui a été citée tout à l'heure. Ses représentants sont venus pour me parler de l'ensemble du texte, et non pas d'une partie seulement, des discriminations en particulier. J'en viens au projet de loi. À chaque étape de son histoire récente, la France a réussi à surmonter les ...

... sont convenues de la nécessité d'agir dans ce domaine. C'est pourquoi, mes chers collègues, la priorité doit consister à aller dans le sens de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité.

Vous connaissez les objectifs de ce projet de loi, M. le ministre vient de les rappeler : l'emploi des jeunes, ...

... le développement économique des quartiers, la lutte contre les discriminations et les incivilités, la mobilisation des acteurs des politiques de l'insertion sociale et professionnelle et de l'intégration, l'aide à la parentalité avec la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale. Ces dispositions appellent un certain nombre de ...

Je vous rappelle que plus de 300 000 CNE ont été signés à ce jour et qu'on nous avait dit que cela ne marcherait pas !

M. Alain Gournac. ... et dans des conditions valablement encadrées. En effet, si la période de consolidation de deux ans peut être interrompue par l'employeur, ou par le salarié, d'ailleurs, la rupture du contrat reste soumise aux dispositions de droit commun du code du travail. À titre d'exemple, un employeur ne pourra mettre fin au contrat d'...