Égalité des chances

Cet amendement tend à restreindre aux deux premiers mois du contrat une possibilité que nous souhaitons voir appliquer dans la continuité pour que le jeune puisse faire ses preuves à l'intérieur de l'entreprise et conserver son emploi. Cette proposition est donc incompatible avec notre point de vue. Même en présence de M. Sueur, que je salue et...

J'espère que la bonne foi règne sur toutes les travées, et non pas d'un seul côté de cette assemblée, car ce serait grave pour la démocratie.

Oui et j'y insiste : il ne faut jamais s'approprier ce genre de mérite... Cet amendement tend à revenir sur l'un des éléments de souplesse indispensables au bon fonctionnement du CPE. La commission émet donc un avis défavorable.

...et je comprends que l'on puisse avoir un avis différent de celui que nous défendons quant à la souplesse de cette proposition visant à donner plus de chances aux jeunes d'accéder à un premier emploi, de connaître l'entreprise. Si la lettre recommandée avec accusé de réception comportait une justification, cette justification écrite de la ru...

M. Alain Gournac, rapporteur. En ce qui concerne l'amendement n° 649, la commission émet un avis défavorable, car il s'agit d'une nouvelle rédaction de l'article.

Quant à l'amendement n° 501, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les arguments développés par Philippe Nogrix. Peut-être nous approcherons-nous un jour d'un « contrat progressif », mais ce n'est pas d'actualité. Je ne peux donc qu'émettre un avis défavorable.

Le jugement de Longjumeau a été maintes fois mentionné. Mais nous nous félicitons de la décision prise par le tribunal ! Si les choses ne se sont pas passées de façon correcte, elles doivent être condamnées. Sur le fond, cet amendement se fixe les mêmes objectifs que ceux qui ont été défendus précédemment ; la commission émet un avis défavorab...

Il s'agit toujours de priver le CPE d'un élément important de son régime spécifique. Nous savons que ce régime est spécifique, car cela a été dit depuis le début, dans toutes les déclarations ! La commission émet donc un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression, puisque nous sommes favorables au texte dans sa rédaction actuelle.

Cet amendement tend à modifier l'intitulé du CPE, en remplaçant le terme « première » par celui de « précarité ». Vous comprendrez que la commission émette un avis défavorable.

Le délai de trois mois prévu entre deux embauches éventuelles d'un salarié par la même entreprise, j'y insiste, est destiné non pas à encadrer la multiplication des CPE mais, au contraire, à éviter que ce contrat ne soit détourné de son objectif - cela devrait vous faire plaisir !-, à savoir aboutir à la conclusion d'un CDI à la fin de la pério...

Le CPE n'ouvre aucun droit spécifique à des exonérations de charges. En revanche, l'entreprise pourra bénéficier des aides consenties pour certains types de CDI, si les conditions requises sont réunies. Elle pourra, par exemple, bénéficier du SEJE, le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, si le jeune concerné répond aux con...

Bien évidemment, nous ne partageons pas cette analyse. Si le CNE concerne les entreprises de moins de vingt salariés, le CPE, quant à lui, nous l'avons dit et redit, pourra être proposé dans les entreprises moyennes et grandes, comptant plus de vingt salariés. La commission est donc défavorable à cet amendement.

La compensation de l'augmentation des dépenses de transport scolaire est une nécessité, qu'il faut expressément rappeler dans la loi. Comme l'a expliqué M. Richert, rapporteur pour avis, le jeune empruntera en effet des chemins différents pour se rendre sur les lieux de l'apprentissage. La commission émet un avis favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission émet bien entendu un avis défavorable sur la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Toutefois, je veux revenir sur un point que vous avez soulevé, monsieur Godefroy. Vous avez indiqué que les mesures proposées ne sont absolument pas autorisées au n...

Je veux rétablir la vérité. Ce projet de loi n'est pas contraire à la convention de l'OIT visée par les auteurs de la motion, ni bien sûr à la charte sociale européenne ; le droit commun du travail reste intégralement applicable au CPE.

S'agissant de l'intitulé de la section 1, au lieu de « Formation d'apprenti junior et contrat de professionnalisation », il serait beaucoup plus clair d'indiquer « Apprentissage ».

Ma collègue comprendra que je ne sois pas favorable à ce sous-amendement. En effet, j'ai voulu simplifier au maximum l'intitulé de la section 1. Or Mme David nous propose d'en revenir à un positionnement tout à fait différent.

L'intention est incontestablement bonne. Je m'en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement, pour lequel je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement.

M. Alain Gournac, rapporteur. Je fais ce que je veux et ce n'est pas mon collègue communiste, que j'aime beaucoup par ailleurs, qui va me guider sur ce que j'ai à faire en cet instant.