Égalité des chances

M. Alain Gournac, rapporteur. Certains des jeunes que j'ai rencontrés - pas tous, naturellement, mais un certain nombre tout de même - ont compris l'intérêt de ce nouveau contrat, car il va leur permettre de rompre avec la précarité des CDD - parce que c'est cela que vous voulez ! -, des stages et des missions d'intérim.

Un jeune qui pourra prendre de l'assurance et donner toute sa mesure dans un véritable emploi sera forcément conservé par l'entreprise qui l'a recruté. L'entreprise y aura tout intérêt !

Avec l'emploi et l'apprentissage, la lutte contre les discriminations est l'un des sujets majeurs, que notre commission estime prioritaire. Elle a d'ailleurs décidé d'envoyer un signal fort, tant au Gouvernement qu'à l'ensemble de nos concitoyens, en adoptant trois amendements sur ce thème. Le premier amendement vise à instituer un contrôle de...

Concernant les dispositions du projet de loi portant sur les zones franches urbaines, je voudrais d'abord évoquer devant vous le succès rencontré par les quatre-vingt-cinq ZFU existantes. Une étude très récente de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, montre qu'en termes de création d'entreprises...

Vous le direz à la DARES ! Plus de 13 500 établissements bénéficient du dispositif, ce qui correspond à près de 70 000 salariés. Pour vous, 70 000 salariés, ce n'est rien du tout !

Équilibré, le dispositif proposé nécessite toutefois quelques adaptations, afin d'en améliorer l'efficacité et la lisibilité. L'approche privilégiée par la commission des affaires sociales, en coopération étroite avec les rapporteurs pour avis des commissions des affaires économiques et des finances, Pierre André et Philippe Dallier, a été de m...

Le maire doit donc conserver un pouvoir de décision sur les projets en cours afin d'en garantir la cohérence et la pertinence, au service de l'intérêt général. C'est pourquoi nous proposerons une simplification et un allégement des procédures, plutôt qu'une suppression pure et simple des autorisations, qui pourrait déboucher sur une désorganisa...

... même si elle intervient un peu plus tôt qu'on ne le pensait. En effet, l'idée de fédérer, à l'image de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, mais pour « l'humain » et non plus « l'équipement », les moyens accordés aux politiques d'intégration et d'insertion sociale et professionnelle est une bonne chose.

Le personnel du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, le FASILD, qui constituera le nouveau pilier de l'agence a exprimé des inquiétudes. Celles-ci semblent aujourd'hui levées, les missions de l'agence ayant été clarifiées dans le sens souhaité. Reste le problème non résolu pour l'instant de l'...

À l'avenir, il faudra également sans doute continuer à fédérer autour de cette nouvelle agence les acteurs des politiques concernées, comme par exemple une partie de la DIV, ou la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire. J'en viens maintenant au contrat de responsabilité parentale. Conclu entre le prés...

Trop de discriminations restent impunies. On ne compte qu'une quarantaine de condamnations pénales par an en matière de discrimination ! Les sanctions de la HALDE pourront remédier à cette situation et inciter fortement les acteurs concernés à se montrer plus vigilants.

Toutefois, comme il s'agit d'une matière exclusivement pénale, le dispositif du projet de loi, même amélioré par l'Assemblée nationale, ne me paraît pas offrir toutes les garanties au regard de la Constitution. La commission des affaires sociales a décidé sur ce point de s'en remettre aux conclusions de la commission des lois, qui a procédé à u...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le texte que nous examinons a une véritable cohérence.

Loin d'être une enveloppe « fourre-tout », il prend le parti de s'attaquer aux inégalités dans les différents domaines où elles se manifestent, pour parvenir à les réduire. La commission des affaires sociales se félicite qu'il en soit ainsi. Elle vous invite, mes chers collègues, à soutenir le Gouvernement sur ce texte, sous réserve des amende...

Nous nous réunirons de neuf heures trente à dix heures trente demain. Nous avons le temps d'examiner la motion !